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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Marie Burguburu : « Balancer des “porcs” sur les réseaux sociaux, c’est attenter à la cause des femmes »

L’avocate d’Éric Brion se félicite qu’à l’issue du procès en diffamation intenté par son client, la justice l’ait emporté sur le « tribunal du Tweet ».

Le Monde, 22 oct. 2019

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

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Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

par Pierre Januel
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Oui

Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

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Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est chose faite. Le gouvernement a déposé hier l’amendemement de suppression.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! »

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La réforme des retraites annoncée par Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire aux retraites, prévoit de fondre les 42 régimes actuels dans un régime unique à points. Les instances représentatives de la profession d’avocat s’opposent à ce projet. Après l’interview donnée début octobre dans Dalloz actualité par Jean-Paul Delevoye, Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la CNBF s’exprime.

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Non

Juge aux affaires familiales : « pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps »

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En quinze ans, le nombre de couples qui se séparent a augmenté de plus de 60 %. Et les ex se disputent souvent ce qui leur reste de plus précieux, les enfants. Le travail du juge aux affaires familiales consiste à renouer le fil, apaiser les tensions, et trouver des solutions. Son activité le place au cœur de nombreuses réformes actuelles ou à venir. Reportage à Créteil.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

Auteur: 
Bruno Blanquer
Illustration: 

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats.

Seconde condamnation pour Patrick Balkany

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Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?

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Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites pénales. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Retraites : les avocats menacent d’une grève le 3 février prochain

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Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, les avocats et quatorze autres professions libérales menacent d’une nouvelle manifestation. Plusieurs milliers de professionnels avaient déjà défilé le 16 septembre contre la réforme à venir.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui