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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Relaxe requise pour Mohamed Sifaoui, poursuivi en diffamation par Latifa Ibn Ziaten

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Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime de Mohamed Merah, poursuivait le journaliste Mohamed Sifaoui en diffamation, pour avoir dit sur le plateau de Cnews que le voile porté par Latifa Ibn Ziaten « est porté par une idéologie qui a tué son propre fils ». Décision le 19 novembre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Urvoas : le secret professionnel à la peine

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L’ancien garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13), pour avoir transmis à un député des éléments d’une procédure judiciaire le concernant.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Jean-Luc Mélenchon : « Les explications que vous fournissez sont pathétiques »

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Vendredi 20 septembre, le parquet a requis de 2 000 à 10 000 € d’amendes contre les six prévenus, ainsi que trois mois de prison avec sursis contre Jean-Luc Mélenchon, jugé depuis la veille par le tribunal correctionnel de Bobigny pour acte d’intimidation envers un magistrat, envers un dépositaire de l’autorité publique, rébellion, rébellion en réunion et provocation directe à la rébellion

par Julien Mucchielli
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Oui

Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?

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Devant la 3e chambre du tribunal de Paris, l’avocat Daniel Soulez-Larivière a assigné l’avocate Aurore Boyard pour contrefaçon du titre « L’avocature ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès Mélenchon : le droit et « l’immoralité »

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Le procès du député Jean-Luc Mélenchon et de cinq de ses proches pour actes d’intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l’autorité publique, rébellion et provocation s’est ouvert jeudi au tribunal de grande instance de Bobigny.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Retraites des avocats : « Nous n’avons pas aujourd’hui les garanties de conserver le régime autonome »

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Le lendemain de la grande mobilisation contre la future réforme des retraites (v. Dalloz actualité, 16 sept. 2019, art. T. Coustet isset(node/197239) ? node/197239 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>197239), Nicole Belloubet et Jean-Paul Delevoye ont rencontré place Vendôme mardi Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des retraites : 20 000 personnes dans la rue dont les avocats

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Aux côtés de treize autres professions, les avocats ont défilé le 16 septembre contre la réforme des retraites en préparation qui fondrait leur caisse dans le régime universel. Selon le Conseil national des barreaux, les participants étaient 20 000, toutes professions confondues ; la moitié selon la préfecture de Paris.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il qualifier pénalement le fémicide ?

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Qu’ont en commun l’assassinat commis par Marc Lépine, de 14 étudiantes de l’école polytechnique de Montréal en 1989, les meurtres et assassinats de 106 femmes par leurs conjoints ou ex-conjoints en France entre le 1er janvier et le 17 septembre 2019, les meurtres et assassinats commis par les proches d’une femme au nom de leur « honneur », les assassinats précédés de violences sexuelles, de tortures et de mutilations de centaines de femmes dans les villes de Ciudad Juárez et Chihuahua au Mexique, ces deux dernières décennies… ?

Aux assises de l’Isère, la mort d’une femme sous les coups de son mari : « Je l’avais déjà perdue »

François Saupé, 60 ans, a été reconnu coupable en appel de « violences volontaires ayant entraîné la mort » de son épouse Emmanuelle en 2014.

Par Pascale Robert-Diard

Le Monde, 13 sept. 2019

[i]Qui suis-je pour juger l’autre ?[/i], par Serge Portelli

Qui peut bien avoir la légitimité de juger de la vie d’un homme ? Le magistrat Serge Portelli tente de répondre à cette question en entrelaçant ses expériences, ses rencontres et ses convictions. D’une écriture tout en élégance et teintée d’humour, il raconte son métier de juge, ses colères et ses espoirs, à travers le portrait de ceux dont il a croisé le chemin – victimes ou agresseurs. Qui suis-je pour juger l’autre ? ou l’art de ne jamais se résigner, de rejeter la fatalité et de croire, toujours, en la dignité.