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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les femmes restent discriminées dans la haute magistrature

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Une équipe de recherche s’est penchée sur le parcours des magistrats. Malgré une féminisation ancienne, l’accès aux plus hauts postes (chefs de juridiction, grade hors hiérarchie) reste inégalitaire, au détriment des femmes. La faute à un corps qui valorise la mobilité permanente.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

De la richesse de l’immobilier nouveau

D. avocats 2019. 529

par Stéphane Baller

Cours d’appel : le stock d’affaires a augmenté de 32 % en dix ans

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La Chancellerie a rendu public un rapport sur la façon dont les cours d’appel ont digéré les différentes réformes de procédure depuis 2009. La mission fait le constat d’un retard problématique dans le traitement des affaires en cours.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La Chancellerie reporte la réforme du divorce à septembre 2020

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La Chancellerie a informé hier les chefs de cour du report de l’entrée en vigueur de la réforme du divorce. Même chose pour la nouvelle assignation à date. Cette décision fait suite à plusieurs appels du pied en ce sens. Ces nouvelles mesures devaient s’appliquer à partir du 1er janvier prochain.

En outre, lors de son congrès de novembre dernier, l’Union syndicale des magistrats en avait déjà fait la demande, estimant que la réforme « allait entraîner une désorganisation importante des juridictions ». 

par Thomas Coustet
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Non

De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

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Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice »

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’en matière de violences faites aux femmes, existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance.

Le Monde, 25 nov. 2019

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

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L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel :

Comment muscler la confiscation des biens des délinquants ?

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Un rapport parlementaire, publié par Dalloz actualité, fait le point sur les saisies et confiscations des biens par la justice. Si leur nombre a augmenté ces dernières années, les députés proposent différentes pistes pour aller plus loin.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »

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Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre d’une manifestation où figuraient des gilets jaunes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Clifford Chance renforce sa pratique en droit de la propriété intellectuelle à Paris

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Date: 
22 Novembre 2019
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Clifford Chance renforce sa pratique en droit de la propriété intellectuelle à Paris avec l’arrivée de deux spécialistes : Loïc Lemercier et Tom Blanchet.