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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union

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Par son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur la détermination du juge compétent pour connaître d’une action en paiement de ses cotisations ordinales dirigée contre un avocat inscrit auprès d’un ordre des avocats en Belgique mais qui réside en France.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Selon la CJUE, le parquet français peut émettre un mandat d’arrêt européen

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment prononcée dans le cadre d’une question préjudicielle en apportant des indications sur l’exigence d’indépendance de l’« autorité judiciaire d’émission » d’un mandat d’arrêt européen et sur l’exigence de protection juridictionnelle effective, qui doit être assurée aux personnes faisant l’objet d’un tel mandat d’arrêt.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même »

En poste depuis le 6 septembre, Chantal Arens développe pour Le Monde son approche des difficultés de la justice française.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 12 déc. 2019

Les époux Balkany en appel pour fraude fiscale

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Au premier jour du procès en appel pour fraude fiscale des époux Balkany, il a été question de mines de sel, de morsures de chien, de réseaux sociaux haineux, de mal de dos, de querelles d’héritage, de justice injuste. Mercredi, Patrick et Isabelle Balkany ont eu du mal à reconnaître la fraude fiscale qui leur a valu le 13 septembre une condamnation à respectivement quatre et trois ans d’emprisonnement.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La France Insoumise lance une commission d’enquête parlementaire « sur l’indépendance de la justice »

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Le député Ugo Bernalicis (FI) va présider une commission d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». La majorité parlementaire a nommé hier Didier Paris rapporteur.

par Thomas Coustet
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Retraites : Matignon insiste sur les « modalités douces de convergences » pour les avocats

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Édouard Philippe a détaillé, mercredi 11 décembre, les contours de la future réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CNB n’est pas convaincu.

par Thomas Coustet
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Article 145 du CPC et procédure pénale : une articulation parfois délicate

Par Rémi Lorrain et Tristan Gautier

Gaz. Pal., n°43, déc. 2019, p. 15

Discipline des experts-comptables

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Les dispositions de l’article 53 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 prévoyant que le prononcé d’une nouvelle sanction disciplinaire pour une infraction ou une faute commise au cours du délai d’épreuve emporte révocation automatique du sursis à l’exécution de la première sanction disciplinaire sont contraires à la Constitution.

par Gaëlle Deharo
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Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

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La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.

par Pierre-Antoine Souchard
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Oui

Retraite : la grève du 5 décembre suivie par la quasi-totalité des barreaux de France

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Le collectif SOS retraites, qui regroupe seize professions dont les avocats, s’est associé à la grève qui s’est déroulée le 5 décembre dernier. Quelque 800 000 personnes étaient dans la rue jeudi, selon l’Intérieur. 1,5 million selon la CGT.

par tcoustet
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