Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves

Gratuit: 
Gratuit

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

par Marine Babonneau, à Lyon
En carrousel matière: 
Oui

Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »

Gratuit: 
Gratuit

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Gratuit: 
Gratuit

Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Retraites : 80 % des barreaux en grève

Gratuit: 
Gratuit

Les représentants de la profession se félicitent depuis lundi d’une « bonne mobilisation » dans un contexte d’exaspération lié à la mise en œuvre de la réforme de la justice.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La cour d’appel de Paris valide les visites faites au Conseil supérieur du notariat

Gratuit: 
Gratuit

En novembre 2017 avaient lieu d’importantes visites et saisies de l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris vient de valider ces visites, liées à des suspicions d’entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a déjà prononcé une sanction contre une chambre notariale, d’autres pourraient venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Convocation de l’avocat durant l’instruction : renonciation à se prévaloir d’une irrégularité

Gratuit: 
Gratuit

Il résulte des dispositions de l’article 114 du code de procédure pénale que la renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la convocation au débat pour la prolongation de la détention provisoire ne peut intervenir qu’au moment du débat contradictoire.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Les « carnets noirs » de Joël Le Scouarnec, le chirurgien pédophile

Le journal intime du médecin, accusé d’agressions sexuelles et de viols sur mineurs et incarcéré depuis mai 2017, révèle un homme pervers et méthodique. De 1989 à 2017, il y détaille, jour après jour, les abus sur plus de 300 enfants.

Par Rémi Dupré et Florence Aubenas

Le Monde, 3 janv. 2020

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

Gratuit: 
Gratuit

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

CSM : pas de faute disciplinaire pour les trois magistrats de la chambre sociale

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reconnu un conflit d’intérêts, même s’il observe que « l’inobservation des règles déontologiques constatée n’atteint pas un niveau de gravité la rendant constitutive d’une faute disciplinaire à l’encontre des trois magistrats ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui