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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir

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L’article 529-2 du code de procédure pénale n’apporte aucune restriction au pouvoir général de représentation de l’avocat, lequel peut donc valablement introduire, au nom de son client destinataire d’un avis de contravention, la contestation prévue par ce texte.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

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Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

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15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte

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Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société exploitant le site DemanderJustice.com à payer une somme de 500 000 € à titre d’astreinte pour ne pas avoir mis un terme à la confusion avec un site officiel et informé l’utilisateur sur le taux de réussite.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

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Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés

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Le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Paris ont transmis une première liasse d’amendements – un peu moins d’une vingtaine – au projet de loi de réforme dont l’examen débute lundi 3 février. La deuxième rencontre avec Matignon, qui devait avoir lieu dimanche 2 février, a été reportée après la manifestation nationale du jour.

par Marine Babonneau et Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces

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La restriction apportée à la mise à disposition des pièces du dossier ne méconnaît pas les dispositions de l’article 6 de la Convention européenne en ce qu’elle garantit un juste équilibre entre les droits de la personne concernée par la saisie et la nécessité de préserver le secret de l’enquête et de l’instruction, la jurisprudence de la Cour de cassation favorisant le maintien de cet équilibre.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Oui

Attribution de l’honorariat : question de compétence

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Le refus d’attribution de l’honorariat relève de la compétence du conseil de l’Ordre.

par Daniel Landry
En carrousel matière: 
Non

Nouveaux modes d’introduction de la procédure et communication par voie électronique

D. avocats 2020. 25

par Corinne Bléry

CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier, a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui