Professions | Avocat

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

Contre la réforme du régime des retraites, des avocats du barreau de Paris ont décidé d’être nombreux dans les salles de comparution immédiate, lundi 13 janvier, d’y soulever chaque point de procédure et de plaider longtemps, pour faire entendre leur voix, avec un certain succès dans l’une des trois chambres dédiées.

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat.

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.

Les représentants de la profession se félicitent depuis lundi d’une « bonne mobilisation » dans un contexte d’exaspération lié à la mise en œuvre de la réforme de la justice.

En novembre 2017 avaient lieu d’importantes visites et saisies de l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris vient de valider ces visites, liées à des suspicions d’entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a déjà prononcé une sanction contre une chambre notariale, d’autres pourraient venir.

Il résulte des dispositions de l’article 114 du code de procédure pénale que la renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la convocation au débat pour la prolongation de la détention provisoire ne peut intervenir qu’au moment du débat contradictoire.