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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un projet de loi Justice rectificatif

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Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Un texte fourre-tout, qui contient plusieurs dispositions sur le parquet national financier, la répression des délits environnementaux, la création de nouvelles peines ou le fonds interprofessionnel d’accès au droit et à la justice. Il sera en débat au Sénat dès le 26 février.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »

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Une audience où des magistrats portent des masques chirurgicaux, non, ce n’était pas carnaval, mais une audience de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Tension sur la procédure parlementaire du projet de loi retraites

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Hier, l’opposition à l’Assemblée et la majorité sénatoriale ont toutes deux tenté d’enrayer le processus législatif.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée

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Dans le cadre d’une information ouverte le 3 novembre 2009 des chefs d’infractions à la législation sur les produits stupéfiants et association de malfaiteurs, plusieurs personnes ont été interpellées puis mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Balkany : encore et toujours La Santé

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La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

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Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire.

par M. B.
En carrousel matière: 
Non

[I]Marriage Story[/I]

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Dans un film exceptionnel et excellemment joué par Scarlett Johansson et Adam Driver, Noah Baumbach livre la chronique d’une séparation difficile jusqu’au prononcé du divorce, se déroulant dans le cadre du système judiciaire californien.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Retraites des avocats : malgré des critiques acerbes, le Conseil d’État valide la réforme

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Le Conseil d’État a publié vendredi 24 janvier un avis de 60 pages sur les projets de loi de réforme des retraites et son étude d’impact de 1 029 pages. Il publie des réserves sévères en forme d’avertissement mais valide globalement les projets de loi, notamment en ce qui concerne les avocats. Le Conseil national des barreaux a voté, samedi 25, le maintien de la grève.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Rencontre premier ministre-avocats : Édouard Philippe se félicite, Christiane Féral-Schuhl déplore

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Les sons de cloche de la rencontre entre le premier ministre et les instances de la profession d’avocat, avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État chargé des retraites, qui s’est déroulée hier à 19 heures, ne sont pas accordés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui