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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocature, une affaire d’écrivains

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Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que l’usage de cette dénomination usuelle pour désigner la profession d’avocat ne peut caractériser des faits de parasitismes.

par Séverine Visse-Causse
En carrousel matière: 
Oui

Le CRFPA n’est pas compétent pour apprécier l’équivalence du diplôme de doctorat en droit délivré par une université française

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Selon l’article 12-1, dernier alinéa, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les docteurs en droit ont accès directement à la formation théorique et pratique sans avoir à subir l’examen d’accès au CRFPA. La compétence d’accorder des équivalences entre le diplôme français de doctorat en droit et un diplôme acquis dans un autre État membre de l’Union européenne ne relève pas des CRFPA, mais des universités de droit.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales

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Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être définitivement adoptée mi-décembre, les députés LREM viennent de déposer un nouveau texte sur le sujet. Une quatrième loi en dix-huit mois, qui contient des dispositions très disparates sur l’autorité parentale, l’espionnage au sein du couple, le secret médical, l’aide juridictionnelle ou l’accès aux sites pornographiques.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Livre comme l’air, l’émission littéraire en prison

Avec la collaboration de l’association Lire pour en sortir, qui agit en milieu carcéral, et avec le soutien de la Fondation Groupe ADP, RCF vous propose une émission de 55 minutes réalisée par Véronique Macary, construite autour d’un ou plusieurs livres sur lesquels des détenus seront invités à réagir, à témoigner et à échanger, souvent en présence de l’auteur. Une invitation à la lecture et au partage, au-delà des murs !

Par Véronique Macary

RCF

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

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L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Désiré Dalloz – Aux sources du Droit français, l’ascension d’un juriste visionnaire

Aux sources du droit français, l’ascension d’un juriste visionnaire. Aujourd’hui, Dalloz accompagne l’homme de loi. Il est le compagnon indispensable des juristes mais Dalloz, c’est avant tout un prénom : Désiré. Désiré Dalloz a vécu le droit et a fait de sa passion le principe de sa vie. Il a laissé une oeuvre de son vivant et transmis une postérité incroyable. En tous points, sa vie est exceptionnelle.Sa biographie s’imposait et elle n’en finit pas de surprendre…

Par Thibault de Ravel d’Esclapon

https://www.boutique-dalloz.fr/desire-dalloz-p.html

Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre

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Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère public s’est opposé à ces deux requêtes.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

[i]Open data[/i] des décisions de justice : le projet de décret

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Présentation du projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives qui devrait être publié, selon le garde des Sceaux, avant la fin de l’année.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Retraites : « le régime universel par points se fera », prévient Nicole Belloubet

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Vendredi 29 novembre, lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, la ministre de la justice a réaffirmé que les avocats ont vocation à rejoindre le régime universel. « Votre démographie ne vous permettra pas dans la durée de conserver l’équilibre actuel de votre régime autonome » a justifié la ministre.

par Thomas Coustet
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Non

Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle

Auteur: 
Manuel Carius
Illustration: 

Concourant tous les deux à la réalisation de l’œuvre de justice, magistrats et avocats (ces derniers étant, rappelons-le, auxiliaires de justice), entretiennent des relations nécessairement étroites. Ces relations sont souvent qualifiées de difficiles. Certes, cette tension ne ressort pas dans l’ensemble des rapports interindividuels, si tel était le cas, on se trouverait dans une situation d’affrontement ; elle se traduit cependant par une multiplication des incidents et des prises de position.