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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Carte judiciaire : deux syndicats de magistrats et la Conférence des bâtonniers saisissent le CSM

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Le ton se durcit entre la Chancellerie et les organisations professionnelles. L’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM) et la Conférence des bâtonniers ont adressé une lettre conjointe au Conseil supérieur de la magistrature le 15 novembre. Ils s’inquiètent de « la réorganisation judiciaire » et notamment des « critères de suppression » des postes de juges d’instruction.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Les décrets de réforme de la procédure civile et de divorce

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Textes des décrets sur la réforme de la procédure civile et de divorce dans leur version telle que transmise au Conseil d’État.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité

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Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la partialité du juge saisi. Méconnaît en outre l’exigence d’impartialité objective le magistrat qui cumule les fonctions de procureur et de juge dans la procédure pour outrage à magistrat dirigée contre ce même requérant.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Exème Action : deux nouveaux associés

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Date: 
14 Novembre 2019
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Exème Action poursuit son développement en droit des affaires et annonce la promotion d’Ambroise Jeannot et la nomination de Jérémy Lambert en qualité d’associés.

Filtrage des pourvois : la commission « Nallet » préfère le traitement différencié des affaires

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Le groupe de travail installé depuis avril dernier a rendu son rapport le 30 septembre dernier. Il propose de renforcer la procédure d’admission à l’image de ce qui existe devant le Conseil d’État. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

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Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018.

Le risque d’un « Netflix du droit »

L’entrée dans l’ère de l’“open data judiciaire” représente une manne pour les intelligences artificielles et les géants du numérique. Mais, s’inquiète le juriste Fabrizio Papa Techera, dans une tribune au Monde, cela pourrait conduire à un appauvrissement de la culture juridique française.

Le Monde, 15 nov. 2019

Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »

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C’est au terme de quatre heures de réquisitoire que l’avocat général Pierre Cortès a demandé une peine de quinze ans de réclusion criminelle à l’encontre de Claude Chossat, pour sa complicité dans l’assassinat de Richard Casanova. Contre le fournisseur d’armes, David Taddei, cinq à six ans d’emprisonnement. Verdict ce vendredi dans la soirée.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats s’investissent pour les victimes de la santé publique

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À l’ouverture du procès du Mediator, la justice a compté près de 2 700 constitutions de parties civiles. Une audience qui met sur le devant de la scène les cabinets spécialisés dans l’assistance des victimes d’affaires de santé publique.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
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Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »

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Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui