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Le 10 octobre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a organisé un colloque sur l’avocat en entreprise, avec une question : « la solution pour une meilleure compétitivité ? ». Raphaël Gauvain, député LRM et auteur d’un récent rapport sur la question, était invité.
par Thomas Coustetle 11 octobre 2019
Face aux sanctions internationales, comment protéger les avis juridiques internes des entreprises ? De l’amende record de 8,9 milliards de dollars négociée par la BNP avec les autorités américaines, Raphaël Gauvain rappelle que « les poursuites engagées semblaient être motivées économiquement et les cibles choisies à dessein ».
Devant cette difficulté, l’avocat en entreprise est, selon lui, « une solution », parmi celles contenues dans son rapport Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale (v. Dalloz actualité, 26 juin 2019, art. P. Januel isset(node/196426) ? node/196426 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>196426). Cette option a clairement eu les faveurs de Thibault Delorme, directeur juridique de la société Air Liquide et de Joëlle Simon, directrice générale adjointe du MEDEF. « L’entreprise compte dans ses rangs des pharmaciens, des médecins, depuis la loi Pacte, des experts comptables mais toujours pas d’avocats ! », s’est exclamée la directrice générale adjointe du MEDEF.
Une vision qui n’a cependant pas fait l’unanimité. Notamment parmi les avocats présents. « La seule vraie protection des entreprises doit passer par le secret des avis juridiques opposables aux tiers, et non par la création d’un statut à part pour les avocats », a insisté Me Anne-Sophie Lepinard, avocate pénaliste et membre du conseil de l’ordre des Hauts-de-Seine. « On risque de créer des sous-avocats », a-t-elle lancé.
Même son de cloche pour Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. « On met sur le même plan l’avocat et le pharmacien ou l’expert-comptable mais ces derniers ne sont pas couverts par le secret professionnel ! », s’est-il insurgé. Pour lui, la défense et le conseil ont pour corollaire l’indépendance « incompatible par nature avec le statut de juriste rattachée à une entreprise ».
Cette problématique revient sur la table régulièrement depuis trente ans. Dans un sondage, publié le 27 juin dernier dans le cadre des États généraux de l’avenir de la profession, le constat était sans appel. Quelque 60 % des avocats participants s’opposent à la création d’un statut à part pour l’avocat en entreprise. « Particulièrement les jeunes », a rappelé Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France, également invitée.
