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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Calendrier des futures innovations sur justice.fr

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La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Marché juridique : les nouvelles armes de la profession comptable libérale

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Le projet de loi Pacte va permettre au commissaire aux comptes de réaliser des prestations juridiques – et aux membres de son réseau d’en faire davantage. Cela tient à un assouplissement de la séparation entre l’audit (comptable) et le conseil et à la faculté d’intégrer le commissariat aux comptes dans les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice du chiffre et du droit.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

La CGLPL demande la suppression complète des box vitrés

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Après les avocats, au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) de demander, dans son rapport annuel 2018, la suppression complète des box vitrés.

par M.B.
En carrousel matière: 
Oui

Conditions carcérales : l’élargissement de l’office du juge du référé-liberté en débat devant le Conseil d’État

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Le Conseil d’État examinait hier, en appel d’une ordonnance rendue le 23 février par le tribunal administratif de la Guyane, les demandes soutenues par l’OIP d’enjoindre à l’administration de prendre certaines mesures pour l’amélioration des conditions de vie des détenus. Décision le 3 avril.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

En Estonie, des robots vont bientôt rendre la justice

« En Estonie, le ministère de la justice envisage de faire appel à l’intelligence artificielle pour rendre des verdicts dans des affaires relevant de poursuites mineures (quand les dommages s’élèvent à moins de 7000 euros)… et toujours sous la supervision d’un humain. »

Usbek & Rica, le 27 mars 2019

par Lila Meghraoua

Virée pour avoir « volé » des aliments périmés, la justice lui donne raison

« Le combat de 8 ans d’une directrice de magasin licenciée est à l’origine d’une jurisprudence contre le gaspillage alimentaire. Explications. »

Le Point, le 27 mars 2019

par Marc Leplongeon

Rapport Gauvain : et revoilà l’avocat en entreprise

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Le rapport du député Raphaël Gauvain (LRM), pour Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, a été remis au premier ministre et dans quelques jours à la garde des Sceaux. Il devrait prévoir, dans sa mesure phare, le retour de l’avocat en entreprise et la confidentialité des avis de ces juristes. Un sujet – un serpent de mer – qui hérisse le Conseil national des barreaux.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Réforme de la justice : détail de l’entrée en vigueur très progressive des mesures

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Le 26 mars 2019, le ministère a détaillé, sur dix-sept pages, l’entrée en vigueur de chacune des dispositions de la réforme. 

La loi de programmation a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (v. Dalloz actualité, 25 mars 2019, art. P. Januel23 mars dernier (JO du 24 mars).

par tcoustet
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L’avocat Rémi Lorrain élu président de l’ANDJCE

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Date: 
27 Mars 2019
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Rémi Lorrain est le nouveau président de l’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (ANDJCE). Il succède à François Barrière, avocat à la Cour au sein du cabinet Skadden et professeur des universités. Le conseil d’administration a également été partiellement renouvelé.

Institution judiciaire : « La résistance individuelle et collective des magistrats s’impose »

« Les prises de positions de chefs de juridiction en faveur d’un devoir de réserve se multiplient, remettant en cause la liberté d’expression des magistrats mais aussi l’exercice des droits syndicaux, déplore, dans une tribune au « Monde », Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. »

Le Monde, 26 mars 2019

Tribune par K. Dubreuil