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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Saisie immobilière : clauses types des cahiers, un toilettage fort bienvenu

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Le Conseil national des barreaux (CNB), dans sa décision du 13 février 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, apporte des modifications dans la rédaction des clauses types des trois cahiers figurant en annexe du RIN, pour la saisie immobilière, la licitation et les ventes immobilières en liquidation judiciaire.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
Oui

Au procès Tapie, les absences se multiplient

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Bernard Tapie est jugé depuis le 11 mars pour détournement de fonds public et escroquerie en bande organisée en rapport avec l’arbitrage Adidas qui lui avait octroyé 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Selon la CADA, le barreau de Paris doit communiquer certains documents

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Dans un avis du 10 janvier 2019, la CADA estime que tous les documents produits ou reçus par l’ordre n’ont pas à être communiqués. Sont visés les procès-verbaux et comptes rendus mais pas tous les rapports.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Procès Tapie : « Si c’est un mensonge, il est gratuit, il sert à rien et ça, c’est pas mon genre ! »

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Bernard Tapie est jugé, depuis lundi 11 mars, pour escroquerie et détournement de fonds publics, aux côtés de 5 autres prévenus dont son ancien avocat Maurice Lantourne et l’un des arbitres, Pierre Estoup.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : conformité au droit européen ?

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Les conditions dérogatoires d’accès à la profession d’avocat prévues par le droit français exigeant une connaissance suffisante du droit national et réservant le bénéfice d’une dispense des conditions de formation et de diplôme pour l’accès à la profession d’avocat, à certains agents de la fonction publique du même État membre ayant exercé en cette qualité, en France, des activités juridiques dans une administration ou un service public ou une organisation internationale, et écartant du bénéfice de cette dispense les agents ou anciens agents de la fonction publique européenne qui ont exercé en cette qualité des activités juridiques, dans un ou plusieurs domaines relevant du droit de l’Union européenne, au sein de la Commission européenne sont-elles conformes au droit européen ? 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Procédure disciplinaire et procès équitable : droit d’avoir la parole en dernier

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L’exigence d’un procès équitable implique qu’en matière disciplinaire la personne poursuivie ou son avocat soit entendu à l’audience et puisse avoir la parole en dernier et que la mention en soit faite dans la décision.

par Antoine Bolze
En carrousel matière: 
Oui

Regroupement des CRFPA : affectation des fonds

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Les biens mobiliers et immobiliers des centres régionaux de formation professionnelle appelés à se regrouper sont transférés au centre régional issu du regroupement. L’action en répétition de l’indu appartient à celui qui a effectué le paiement, à ses cessionnaires ou subrogés ou encore à celui pour le compte et au nom duquel il a été fait.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Journée des droits des femmes : la Chancellerie veut plus de mixité dans la magistrature

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La Chancellerie a dévoilé le baromètre de l’égalité le 8 mars 2019 sur son site Olympe de Gouges. Une étude qui met en avant les grands axes à l’œuvre pour promouvoir l’égalité au sein des métiers de la justice.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Dans le quotidien d’un cabinet d’avocats pénalistes

« La défense chevillée au corps, les avocats du cabinet Ruben et associés travaillent d’arrache-pied pour assurer à leurs clients un service 24 heures sur 24 »

Le Point, 7 mars 2019

Affaire [i]Ratier[/i] : précisions sur la prescription

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Mardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, à l’occasion de la sortie de son livre, dans lequel elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.