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François Saint-Pierre, Le Droit contre les démons de la politique

En revisitant les principes fondamentaux de notre système judiciaire, l’avocat François Saint-Pierre tente de répondre à une question simple : celui-ci est-il capable de résister aux dérives des démons de la politique ? Dans ce court essai, efficace et très utile, il fournit une réponse lui permettant d’analyser les principales transformations de nos institutions.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 5 février 2019

Il faut lire le dernier François Saint-Pierre. En effet, dans cet ouvrage très didactique, l’avocat fait œuvre d’une remarquable pédagogie. Avec sa plume élégante et efficace, il restitue sans fioriture, dans toute la clarté de l’opposition, le balancement constant – mais parfois très dangereux – entre droit et politique. Oui, c’est bien ce que démontre cet opuscule engagé : le droit est une arme, non pas contre la politique en elle-même mais contre ses démons. Il faut dire que l’interrogation qui sous-tend cet ouvrage vient des heures les plus sombres de l’histoire de France : la Seconde Guerre mondiale et la collaboration française. « Si des circonstances semblables devaient se reproduire, dans un avenir plus ou moins proche, qu’adviendrait-il ? Ces mêmes institutions sauraient-elles sauvegarder l’essentiel : l’État de droit ? » (p. 17-18). François Saint-Pierre s’interroge très justement. Notre système judiciaire aurait-il la capacité de résister à une éventuelle dérive mortifère ? Le contexte de 2018, comme le remarque l’auteur, est certes différent mais la question ne peut manquer de se poser. En vérité, elle doit se poser. En effet, « nul ne peut exclure qu’un prochain gouvernement, bien qu’issu d’élections régulières, ne veuille remettre en œuvre des politiques indignes » (p. 18).

C’est ensuite le projet de François Saint-Pierre. Formuler une réponse à cette interrogation. Le droit, en l’état actuel, nous protège-t-il ? Pour répondre à cette question, il faut en revenir aux fondamentaux et à ce qui constitue l’essence même de notre système judiciaire. Pour cette raison, l’avocat s’interroge sur la réception actuelle de la CEDH, dont l’on sait que son existence est régulièrement, et encore aujourd’hui, contestée, mais également sur la capacité de notre justice à « maintenir fermement les principes du droit et les opposer au pouvoir politique qui voudrait les enfreindre » (p. 35). Sans doute faut-il y croire, selon lui, mais à la condition « que les procureurs, les avocats et les juges remplissent leurs fonctions respectives » (p. 36). Les principes sont une chose mais il faut aussi des hommes capables de se battre pour ces principes. L’auteur remarque également la transformation majeure qui traverse la loi et la jurisprudence. En effet, « le droit n’est plus une pyramide statique construite sur un axe vertical, mais une dialectique de la loi et de la jurisprudence » (p. 66). C’est certainement ce dialogue moderne qui permet au droit de s’inscrire contre les démons de la politique. De surcroît, la Cour de cassation a, selon François Saint-Pierre, modernisé ses méthodes et le Conseil d’État demeure « un gardien vigilant ». D’ailleurs, l’auteur développe une thèse intéressante qui mériterait certainement d’être approfondie : « le droit dans le débat public ». Le droit est effectivement un acteur incontournable et la presse s’est, en quelque sorte, articulée autour du modèle du Guardian sur ce point (p. 74). « Le discours juridique s’est ainsi ouvert au débat public, dans une métamorphose remarquable, au cours des années 2000 et 2010. Son apport à une bonne gouvernance de la société est indéniable – c’est la thèse de ce livre, que chacun est libre de discuter » (ibid.). De ce point de vue, l’intuition de François Saint-Pierre est très juste. La vision juridique d’un évènement a désormais autant à dire que sa perception sociologique et nombre de faits sociaux s’analysent aujourd’hui sous cet angle. Bien sûr, l’ouvrage de François Saint-Pierre comporte également des propositions concrètes, comme celle de moderniser le statut du procureur.

La lecture de ce court essai incite à la réflexion. Il ne s’agit pas de pessimisme, pas plus que de catastrophisme, cédant à la comparaison d’époques qui obéissent chacune à leur contexte bien particulier. Il s’agit simplement de lucidité. Les temps changent, les institutions évoluent, mais les êtres humains demeurent les mêmes. En livrant cette réflexion utile, qui invite à l’analyse critique de notre système, François Saint-Pierre a parfaitement rempli son rôle d’avocat engagé, c’est-à-dire celui d’être lui aussi un « gardien vigilant ». Il faut regretter que, plusieurs décennies plus tôt, de tels essais n’aient pas été aussi fréquents.

 

 

François Saint-Pierre, Le Droit contre les démons de la politique, Odile Jacob, 2019, 191 p.

 

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