Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le père Preynat demande le report du film [I]Grâce à Dieu[/I] pour atteinte à sa présomption d’innocence

Gratuit: 
Gratuit

Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?

Gratuit: 
Gratuit

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Accès partiel aux activités professionnelles des avocats

Gratuit: 
Gratuit

Rejet des demandes d’annulation pour excès de pouvoir de l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur l’action en restitution des honoraires de l’avocat

Gratuit: 
Gratuit

Le point de départ de la prescription de l’action en restitution d’honoraires se situe au jour de la fin du mandat de l’avocat. Par ailleurs, les sommes ayant été versées au titre d’un honoraire de résultat et l’avocat ayant été dessaisi avant que soit rendue une décision irrévocable, les honoraires de l’avocat doivent être fixés par application des critères de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

Prescription biennale et honoraires de l’avocat

Gratuit: 
Gratuit

Le client de l’avocat étant une personne morale n’a pas la qualité de consommateur et ne saurait donc bénéficier de la prescription biennale du code de la consommation. En outre, le point de départ du délai de la prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’avocat se situe au jour de la fin du mandat et non à celui, indifférent, de l’établissement de la facture.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

Ces avocats qui s’investissent dans la cause des gilets jaunes

Gratuit: 
Gratuit

Des avocats s’activent auprès des gilets jaunes. Panorama des conseils engagés dans la défense du mouvement protestataire.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Intervention forcée : quand la Cour « invite » le demandeur à mettre en cause son liquidateur

Gratuit: 
Payant

En raison de l’indivisibilité de l’objet d’un pourvoi, qui concerne le passif du demandeur et n’est donc pas étranger à la mission du liquidateur, la mise en cause de celui-ci est nécessaire à la régularisation de la procédure. À défaut, le pourvoi sera jugé irrecevable.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

François Saint-Pierre, [I]Le Droit contre les démons de la politique[/I]

Gratuit: 
Gratuit

En revisitant les principes fondamentaux de notre système judiciaire, l’avocat François Saint-Pierre tente de répondre à une question simple : celui-ci est-il capable de résister aux dérives des démons de la politique ? Dans ce court essai, efficace et très utile, il fournit une réponse lui permettant d’analyser les principales transformations de nos institutions.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification

Auteur: 
Antoine Rigaud

Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 20061 et de 20162 du Conseil d’État, l’inflation législative suscite trop d’interprétations et d’incompréhensions. Le traitement fiscal et social des dividendes perçus par un associé d’une structure d’exercice relevant de l’impôt sur les sociétés illustre cette complexité.

Illustration: 

Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 20061 et de 20162 du Conseil d’État, l’inflation législative suscite trop d’interprétations et d’incompréhensions. Le traitement fiscal et social des dividendes perçus par un associé d’une structure d’exercice relevant de l’impôt sur les sociétés illustre cette complexité.

Irrégularité de fond : régularisation du défaut de capacité du représentant en justice

Gratuit: 
Gratuit

L’irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice peut être couverte si la cause de cette nullité a disparu au moment où le juge statue.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui