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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle

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Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la Cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Pourvoi en cassation et jugement provisoire

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Le pourvoi dirigé contre l’arrêt qui n’a pas statué sur une exception d’incompétence, ni tranché le principal, ni mis fin à l’instance et qui n’est pas non plus entaché d’excès de pouvoir est irrecevable.

par Antoine Bolze
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Justice : tour d’horizon des mesures civiles avant le vote final

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Le projet est revenu en deuxième lecture devant la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Le texte reste contesté par une partie des professionnels du secteur judiciaire et par l’opposition. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Denis Mannechez « n’est pas arrivé sur terre avec un destin monstrueux à accomplir »

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L’avocat général a requis, mardi 18 décembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Denis Mannechez, coupable selon lui de l’assassinat de sa fille et du meurtre de Frédéric Piard, dont on l’accuse.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Jurisystem[/I] : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi

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La cour d’appel de renvoi décide qu’une société proposant un service de référencement et de comparaison d’avocats ne délivre pas une information claire, loyale et transparente à l’internaute dès lors que les critères pris en compte ne lui sont pas communiqués.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Non

Denis Mannechez, la terreur en famille

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Au procès de Denis Mannechez, jugé pour double assassinat, ses enfants ont témoigné. Battus, violés, terrorisés, ils ont raconté à la cour d’assises leur vie d’enfant et l’emprise spectaculaire et perverse dont Denis Mannechez, aujourd’hui muet et paralysé, a fait preuve.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Barreau de Paris : un avocat demande communication de tous les documents ordinaux

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Un ordre doit-il communiquer à ses avocats l’ensemble des documents qu’il produit ou commande ?

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée

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Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procédure de pénalité financière et recours gracieux : respect du contradictoire et des droits de la défense

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Le respect du contradictoire et des droits de la défense n’est pas seulement attendu lors des procédures contentieuses. Avec cet arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de cassation vient marquer sa vigilance pour les faire respecter dans le cadre qui lui était posé d’un recours gracieux dans une procédure dite de pénalité financière.

par Erick Tamion
En carrousel matière: 
Oui