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Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé mardi un appel à la mobilisation jeudi de tous les avocats pour contester la réforme de la justice, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plus de cent barreaux ont déjà prévu de participer à cette « journée morte ».

« La parole de la profession doit demeurer forte, unitaire et au service d’une justice accessible à tous les citoyens. La mobilisation de tous est donc essentielle », ont déclaré plusieurs membres du CNB, de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, le 19 novembre dernier.

L’absence de droit à l’assistance par un avocat durant la garde à vue, que ce soit en raison de restrictions générales d’origine légale ou de restrictions particulières, n’est contraire à la Convention, même en l’absence de raisons impérieuses, que si l’équité globale de la procédure n’a pas été respectée. 

C’est une histoire de fonds, qui vient de toucher à sa fin. La cour d’appel de Paris, statuant après cassation, a ordonné la restitution de près d’un million d’euros à un ressortissant algérien saisi il y neuf ans.

La Place Vendôme va donner un coup de neuf aux écoutes judiciaires. Ce projet sensible est attendu après les déboires enregistrés par la première version de la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Si la contrainte n’est pas établie, les scènes de sexe et le climat « hypersexualisé » sont, selon les juges, avérés.

L’appel à un grand mouvement national lancé par les avocats a réuni quelques centaines de personnes. Les acteurs de justice ont tenté de se faire entendre avant les débats en séance à l’Assemblée nationale.

Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher gratuitement un terrain d’entente en cas de différend. Leur formation, jusqu’ici facultative, deviendra obligatoire pour tous à partir du 1^er janvier 2019. Elle sera dispensée par l’École nationale de magistrature.