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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La présence de l’avocat en perquisition : un droit fondamental

D. avocats 2018. 347

par Vincent Nioré

L’impossible interrogatoire de Denis Mannechez, paralysé et muet

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Denis Mannechez a été condamné par le passé pour le viol de ses filles Betty et Virginie. Il a eu avec cette dernière un fils, puis il a vécu en concubinage avec elle. Le 7 octobre 2014, un mois après qu’elle l’a quitté, il l’abat au pistolet automatique, ainsi que Frédéric Piard, le gérant du garage où elle travaillait. Denis Mannechez tente de se suicider, mais survit. Muet à son procès devant la cour d’assises d’Évreux, qui se tient du 3 au 19 décembre, il s’est exprimé, vendredi 7 décembre, sur les faits, par le biais d’une tablette sur laquelle il écrivait ses réponses.

par Julien Mucchielli
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Youssef Badr, communicant judiciaire

« PORTRAIT - Porte-parole de la Chancellerie, ce magistrat du parquet est la voix du ministère de la Justice dans l’opinion publique. À ce titre, il doit répondre à des questions sur des sujets qui vont de l’évasion de Redoine Faïd au traitement des «gilets jaunes» interpellés. »

Le Figaro, 6 déc. 2018

Par S. Durand-Souffland

Denis Mannechez, de « l’inceste heureux » à l’assassinat

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Denis Mannechez est jugé à Évreux pour deux assassinats, celui de sa fille, Virginie, avec qui il a eu un enfant aujourd’hui âgé de 16 ans, et du patron du garage pour lequel elle travaillait. Gravement handicapé, muet, il comparaît en fauteuil roulant et, hors du box des accusés, et s’exprime par écrit. Les racines incestueuses de cette tragédie sont au centre des débats car l’homme avait déjà été condamné pour le viol de ses deux filles aînées. Virginie l’avait défendu.

par Julien Mucchielli
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Quelles sont les conclusions attendues par la cour d’appel ?

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Seules sont soumises aux prescriptions de l’article 954, alinéa 3, devenu alinéa 4, du code de procédure civile, les conclusions qui déterminent l’objet du litige ou qui soulèvent un incident, de quelque nature que ce soit, susceptible de mettre fin à l’instance.

par Romain Laffly
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Le cinéma à la barre : [I]Le Verdict[/I], de Sidney Lumet (1982)

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Vingt-cinq ans après Douze hommes en colère, le Verdict confirme véritablement le talent de Sidney Lumet pour la réalisation de courtroom drama et l’installe incontestablement comme l’un des maîtres absolus du genre. Le film, sorti au début du mois de décembre 1982, fut un succès. Les critiques se sont enthousiasmées pour cette œuvre à la mise en scène aussi magistrale qu’épurée. Janet Maslin, du New York Times, y voyait « un film intelligent, captivant et divertissant » (New York Times, 8 déc. 1982).

Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers

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Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation des policiers, des gendarmes et douaniers. Si le devenir des amendements est incertain, l’intention des députés semble claire.

par Pierre Januel
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Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase

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Lettre ouverte à la ministre de la justice

 

Madame la Ministre de la justice,

Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe [I]non bis in idem[/I]

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Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission déclarative et des sanctions pénales pour fraude fiscale.

par Pauline Dufourq
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Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales

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L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité ; il s’ensuit que l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société civile professionnelle est sans incidence sur l’obligation de l’associé au paiement de ses cotisations.

par Xavier Delpech
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