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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Des ténors du barreau de Paris contre le projet de loi

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Le barreau de Paris a organisé une conférence de presse le 5 novembre en présence de célèbres avocats pénalistes. Tous ont donné de la voix contre la future réforme de la procédure pénale actuellement en discussion devant le Parlement.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Budget Justice : quelques fonds pour des défis sans fin

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Adoptés mercredi à l’Assemblée, le budget de la Justice représentera 9,06 milliards d’euros de crédits de paiement en 2019, en hausse de 3,81 %. Cette mission représente 3,01 % du budget général de l’État (contre 2,34 % en 2007). Mais la hausse constante masque un certain nombre de problèmes (vacances de postes, informatisation) et d’inquiétudes pour l’avenir (aide juridictionnelle)

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Conciliateurs de justice : formation obligatoire par l’ENM dès janvier 2019

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Le décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 réforme le statut de ces auxiliaires de justice, jusqu’ici régi par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978. Selon l’ancien texte, ces collaborateurs occasionnels devaient uniquement justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans. La formation initiale devient obligatoire à partir du 1er janvier prochain.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Au procès de Georges Tron, Virginie Ettel a donné sa version

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Partie civile au procès Tron, Virginie Ettel a raconté à la cour d’assises de Bobigny, le viol et l’agression sexuelle en réunion dont elle dit avoir été victime. Elle revient sur l’obsession du maire de Draveil pour les pieds de ses employées et raconte ses tentatives de suicide. La défense pointe les incohérences qui émaillent son récit et émet l’hypothèse d’une entente politique entre les plaignantes et l’opposition FN à la mairie, dans l’ombre de l’avocat Gilbert Collard.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Avocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence souhaite quatre offices supplémentaires

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Après plusieurs mois de consultation auprès des professionnels concernés, l’institution a rendu public son avis le 29 octobre.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Premières listes de médiateurs dans les cours d’appel : un dispositif légal perfectible

Auteur: 
Fabrice Vert
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Au moment où le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 est en discussion au parlement (avec un volet sur les modes amiables de résolution des différends étendant le champ de l’obligation pour les justiciables de rencontrer un médiateur ou un conciliateur avant la saisine du juge et généralisant le pouvoir du juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur), chacune des trente-six cours d’appel de France finalise sa liste de médiateurs.

L’avocat peut demander réparation à son client pour rupture brutale du contrat de mandat

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Le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît au bénéfice d’une société d’avocats la rupture brutale du mandat et condamne son client à des dommages-intérêts dont le montant correspond à un mois d’honoraires.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Non

Présence de l’avocat lors des perquisitions pénales : l’irréductible îlot de la discorde ?

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La commission des lois de l’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de la justice, après son passage par le filet sénatorial. Parmi les apports intéressants du Sénat : la présence des avocats lors des perquisitions judiciaires. Chancellerie, parquet national financier et avocats donnent leur point de vue sur un sujet délicat. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La place de l’aveu dans la détention provisoire

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Deux chercheurs ont étudié la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire. Si cette étude se base sur un échantillon réduit, le rapport de recherche met en évidence la place majeure de l’aveu dans la sortie de détention provisoire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui