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Des courtes peines plus nombreuses et minoritairement aménagées

Le ministère de la justice vient de publier deux études statistiques sur le prononcé et l’aménagement des courtes de peines. Des éléments précieux alors que le projet de loi de programmation pour la justice vise à baisser les courtes peines, à favoriser leur aménagement et accélérer l’exécution des peines prononcées.

par Pierre Januelle 4 octobre 2018

Des courtes peines de plus en plus longues

Selon les statisticiens Rodolphe Houllé et Guillaume Vaney, le nombre de peines d’emprisonnement prononcées reste stable en 2017 (à 284 500) par rapport 2013. Toutefois, les peines de sursis total reculent de 8 %, alors que celles tout ou partie fermes progressent de 12 % (138 000).

Parmi ces 138 000 peines d’emprisonnement ferme, 94 000 sont inférieures ou égales à six mois. Sur la période 2013-2017, elles connaissent une progression de 9 % tandis que celles de plus de six mois augmentent deux fois plus vite.

Parmi ces 94 000 courtes peines, 15 900 sont des peines mixtes (associant emprisonnement ferme et sursis). Parmi les contentieux qui augmentent le plus entre 2013 et 2017 se démarquent les stupéfiants (notamment l’usage, plus sévèrement sanctionné), les violences et le contentieux routier.

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À l’intérieur de ces courtes peines, les statisticiens notent une raréfaction des peines de moins d’un mois. Celles-ci, que le ministère veut interdire dans le projet de loi de programmation pour la justice, n’ont été prononcées que 9 100 fois en 2017 (12 200 en 2013). Par contre, les peines de trois à six mois augmentent, de sorte « que le nombre d’années d’emprisonnement représenté par l’ensemble des courtes peines progresse bien plus vite que leur nombre (+16 %) ».

37 % des condamnés à une courte peine n’étaient ni présents ni représentés à leur jugement. Les auteurs notent que certaines peines (travaux d’intérêt général [TIG]) ne peuvent alors être prononcées ou le sont plus difficilement (jour-amende ou sursis avec mise à l’épreuve).

L’étude note qu’entre 2014 et 2017, le quantum moyen des peines encourues est resté stable : ce qui a augmenté c’est la sévérité des magistrats et les peines prononcées. Pour les auteurs, « dans un contexte où le recours à l’emprisonnement ferme augmente, la plus grande sévérité des tribunaux correctionnels peut s’expliquer par l’augmentation de la part des récidivistes ».

Des courtes peines aménagées dans 40 % des cas

La seconde étude relève tout d’abord que, parmi les 126 000 peines d’emprisonnement ferme prononcées annuellement, 92 % sont susceptibles de faire l’objet d’un aménagement avant toute incarcération (inférieures à deux ans ou un an pour les récidivistes). Ces seuils devraient, eux aussi, être modifiés dans le projet de loi de programmation pour la justice.

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20 % des condamnés à une courte sont incarcérés à l’audience : 12 % sont placés en détention et 8 % y étaient déjà. Rares sont les cas où le tribunal prononce un aménagement ab initio ou une peine inférieure à la détention provisoire déjà effectuée.

Selon les deux statisticiens, « 40 % des courtes peines sont exécutées par incarcération du condamné après le jugement. Ce cas de figure qui peut recouvrir différentes situations reflète l’impossibilité ou l’échec de la recherche d’aménagement par le juge de l’application des peines ». Au final, seules 40 % des courtes peines sont aménagées, le plus souvent par bracelet électronique, qui représente 55 % des aménagements de courtes peines (et près de 90 % de ceux des peines plus lourdes).

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69 % des courtes peines mises à exécution dans l’année

Sur les courtes peines devenues exécutoires depuis un an, en 2016, 69 % ont été mises à exécution. Pour celles devenues exécutoires depuis trois ans, ce taux d’exécution passe à 88 %. Le quart des courtes peines et un peu plus de la moitié des peines plus lourdes sont mises à exécution à l’audience.

Les courtes peines mises à exécution en 2016 de manière différée le sont avec un délai médian de 7,3 mois. Ces délais sont allongés lorsqu’il faut notifier le jugement ou lorsque la peine est aménagée. Ainsi, neuf mois sont nécessaires pour mettre à exécution 75 % des incarcérations, dix-huit mois pour atteindre 90 %. Ces délais passent à douze mois et dix-neuf mois quand la mise à exécution est un aménagement de peine.

 

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