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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Expertise : rapports réalisés non contradictoirement soumis à la discussion des parties

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Ne viole pas le principe de contradiction, le juge qui se fonde sur le rapport d’expertise judiciaire établi lors d’une instance antérieure et sur le rapport d’expertise établi unilatéralement à la demande d’une partie dès lors que ces éléments ont été soumis à la libre discussion des parties.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Le Pariscriminel sur son téléphone

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Cette application (gratuite) est l’alibi parfait pour satisfaire sa passion du crime et du fait-divers parisien, du Moyen Âge à l’aube des années 2000. Près de 2 800 affaires, célèbres ou inconnues, sont recensées, avec chacune une illustration. Les titres – Le bourreau agressé, Cocher exécrable, etc. – fleurent bon les Nouvelles en trois lignes de Félix Fénéon.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Quelques rappels à propos du BNC et de la déductibilité des dépenses

Gratuit: 
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La cour d’appel administrative de Paris a soutenu la position du tribunal administratif et de l’administration fiscale sur le rejet de la déductibilité fiscale de certaines dépenses d’un avocat imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

par Antoine Rigaud
En carrousel matière: 
Oui

Le SAUJ : un guichet unique pour la justice du quotidien

Gratuit: 
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Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) centralise les démarches autrefois réalisées dans chaque bureau du tribunal. À Paris, une équipe de 33 agents anime le service.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Création du cabinet Versant Avocats

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Date: 
27 Novembre 2018
Illustration: 

Maxime Aunos, Guillaume Charent, Emilie Dutrain, Alix Frileux et Nicolas Pottier se sont associés pour constituer le cabinet Versant Avocats.

Le cabinet intervient en droit du travail et de la protection sociale, pour des entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants. I

Les cinq associés fondateurs se sont connus au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, où ils ont tous précédemment exercé.

Maxime Aunos et Émilie Dutrain sont notamment intervenus sur certaines des grosses opérations de restructuration de ces dernières années.

Réforme de la justice des mineurs : récit d’un « [I]Radeau de la Méduse[/I] législatif »

Gratuit: 
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Vendredi 23 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la justice des mineurs par ordonnances mais a échoué à étudier l’ensemble du texte. Récit de séances.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

L’heureuse réforme de l’article 56-1 du code de procédure pénale

Auteur: 
Vincent Nioré
Illustration: 

Dans le fracas des légitimes protestations des avocats contre la loi de réforme pour la justice, précisément à propos de l’abandon de la présence de l’avocat en perquisitions judiciaires, est passée discrètement la réforme essentielle de l’article 56-1 du code de procédure pénale qui régit les perquisitions chez l’avocat. Le texte s’enrichit d’un alinéa d’une importance capitale sur son application à toutes les perquisitions prévues par une loi spéciale et à toutes les visites domiciliaires effectuées par une quelconque autorité administrative.

Réforme de la justice : plus de 100 barreaux en grève

Gratuit: 
Payant

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé mardi un appel à la mobilisation jeudi de tous les avocats pour contester la réforme de la justice, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plus de cent barreaux ont déjà prévu de participer à cette « journée morte ».

« La parole de la profession doit demeurer forte, unitaire et au service d’une justice accessible à tous les citoyens. La mobilisation de tous est donc essentielle », ont déclaré plusieurs membres du CNB, de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, le 19 novembre dernier.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française

Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du 21e siècle : un renforcement du système inquisitoire mis en lumière par la détérioration des liens entre avocats et magistrats et les attaques en règle contre l’oralité.

Illustration: 

Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du 21e siècle : un renforcement du système inquisitoire mis en lumière par la détérioration des liens entre avocats et magistrats et les attaques en règle contre l’oralité.

D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité

Illustration: 

Un constat : la justice, « première dette de la souveraineté » (Portalis), est rendue dans des conditions dégradées. Le juge français est confronté à un dilemme : juger vite ou juger bien : « la justice est gratuite, mais les Français en ont pour leur argent ». Juges, avocats, procureurs, juristes sont confrontés en permanence au gouffre existant entre les légitimes attentes de leurs concitoyens en matière de justice et la réalité des moyens alloués.