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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès du cardinal Barbarin : « Il fallait éviter le scandale public »

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Le cardinal Philippe Barbarin comparaît, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et non-assistance à personne en péril. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les aménagements de peine : le « milieu ouvert »

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Créé par une ordonnance du 23 décembre 1958 (entrée en vigueur au printemps suivant), le juge de l’application des peines fête ses 60 ans au beau milieu d’une réforme des aménagements de peine qui se veut (une fois de plus) un changement de paradigme. Pour l’occasion, nous nous sommes invités au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Versailles…

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Règles du mandat [I]ad litem[/I] : inapplication au tiers qui mandate un avocat

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La justification du mandat de représentation en justice prévue à l’article 416 du code de procédure civile ne s’impose pas au tiers qu’une personne a mandaté aux fins de donner un tel mandat à un avocat.

par Antoine Bolze
En carrousel matière: 
Oui

Cru 2018 : un petit Noël du procédurier

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Un décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018. Si la règle posée en matière de communication par voie électronique est un décevant « bricolage », qui ne tient pas compte de l’évolution de la réglementation en la matière, elle témoigne d’une nouvelle étape vers la confiance en la dématérialisation.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Filtrage des pourvois : la Chancellerie installe « une commission de réflexion »

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Le 20 décembre 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a engagé une réflexion sur une réforme civile de la procédure en cassation. Une commission composée de huit membres et présidée par Henri Nallet devra se prononcer avant septembre.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Appel de la décision du bâtonnier et compétence du directeur des services des greffes

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Tant que le délai de recours n’est pas expiré, l’appelant peut régulariser un acte d’appel. Tout directeur des services de greffe judiciaire exerçant au sein de la cour d’appel est habilité à recevoir l’appel d’un avocat contre les décisions du bâtonnier et à lui en remettre récépissé.  

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Des pistes pour un parquet moins chargé et plus attractif

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Le rapport de l’inspection générale de la justice sur l’attractivité du parquet vient d’être diffusé. Si elle n’est pas la première, l’inspection dresse un constat alarmant sur l’état du ministère public, surchargé malgré le renforcement continu de ses prérogatives. Elle élabore aussi des solutions dont certaines devraient être reprises.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Conclusions et pièces : un sort nécessairement lié dans le débat contradictoire ?

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Le sort des pièces de dernière minute n’est pas indissociablement et systématiquement lié au sort des conclusions de dernière minute auxquelles elles sont jointes. Ainsi l’exige la nécessité de vérifier concrètement que le principe du contradictoire a bien été respecté par les parties.

par Anaïs Danet
En carrousel matière: 
Oui

Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

« En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats. »

Le Monde, le 19 déc. 2018

C’est Noël !

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant