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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué

Gratuit: 
Payant

Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération immobilière ne peut être condamné à indemniser ses clients du fait des préjudices subis dans le cadre de l’opération ou au titre de la perte de chance d’avoir pu y renoncer si ces derniers ne prouvent pas de manière certaine qu’en étant plus amplement informés, ils n’auraient pas contracté. Une telle preuve reste néanmoins difficile à rapporter.

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Non

Honoraires de résultat par échanges de lettres

Gratuit: 
Gratuit

Une convention sur le principe d’un honoraire de résultat peut résulter d’un échange de lettres avec le client nonobstant le désaccord sur son montant, ce qui doit conduire le juge de l’honoraire à l’apprécier.

par Antoine Bolze
En carrousel matière: 
Oui

Fusion des tribunaux d’instance : la Chancellerie dessine le cadre

Gratuit: 
Gratuit

La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance reste une mesure très critiquée. La Chancellerie tente de désamorcer la grogne des magistrats en leur adressant une note explicative avant l’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2020.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Étendue du mandat afin de fixer les honoraires de l’avocat : pouvoir du juge de l’honoraire

Gratuit: 
Gratuit

Si, saisi d’une contestation sur l’existence du mandat, le premier président doit surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la juridiction compétente, tel n’est pas le cas lorsque la contestation porte uniquement sur l’étendue de la mission confiée à l’avocat.  

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Financement participatif de la défense d’un « Gilet jaune » : les euros de la colère

Auteur: 
Julien Zanatta
Illustration: 

L’actualité récente a été marquée par le lancement d’une cagnotte de soutien à Christophe Dettinger, surnommé le « boxeur de gendarme »1 par une partie des médias. Cette cagnotte, dont le montant a atteint 146 000 € avant qu’elle soit clôturée par la direction de la plateforme Leetchi, avait pour objectif de financer la défense de l’intéressé, mis en cause lors de l’une des manifestations parisiennes du mouvement dit des « Gilets jaunes ».

La place juridique de Paris

D. 2019. 29

par Hugues Bouthinon-Dumas et Bruno Deffains

L’Assemblée confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

« Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, des grèves et des manifestations d’avocats et de magistrats. »

Le Monde avec AFP, le 18 janv. 2019

Julie Bellesort rejoint le cabinet Hoche Avocats et vient renforcer son département IP/IT.

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Gratuit
Date: 
23 Janvier 2019
Illustration: 

Hoche Avocats annonce l’arrivée de Julie Bellesort, en qualité d’associée, de Kimberlay Battaglia, et de Margot Liverset collaboratrices, au sein de son département IP/IT.

Julie Bellesort a débuté sa carrière au sein du cabinet Alain Bensoussan dans la spécialité des contentieux informatiques en 2007. Elle a, dès 2010, créé sa propre structure spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Yves Ardaillou et Emmanuel Schulte, associés, rejoignent le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
22 Janvier 2019
Illustration: 

Ginestié Magellan Paley-Vincent renforce son expertise en Corporate, Private-Equity, Contentieux/Arbitrage, Concurrence, Droit Economique, IT et Régulation/Communications électroniques avec les arrivées d’Yves Ardaillou (Corporate/Contentieux/Arbitrage), Emmanuel Schulte (Concurrence/Droit Economique/IT) en qualité d’associés, et Martine Georges-Naïm (Régulation/Communications électroniques) en qualité d’Of Counsel.

Le cabinet GGV coopte Caroline Blondel associée et annonce l’arrivée de six nouveaux collaborateurs

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Gratuit
Date: 
21 Janvier 2019
Illustration: 

GGV est heureux d‘annoncer l’association de Caroline Blondel au sein de son pôle Corporate/M&A. Cette cooptation intervient après l’arrivée en 2018 de six nouveaux collaborateurs : Camille André, Nicolas Blanc, Frédéric Couffin, Stéphane Epiney, Ariane Gathelier et Clotilde de Larivière.

Avocate au barreau de Paris depuis 2001, Caroline Blondel a rejoint GGV en 2011. Elle intervient principalement dans les domaines du droit international des affaires, droit des sociétés et droit commercial.