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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

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Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat et la concurrence

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Les numéros de janvier et février 2019 de la revue Dalloz avocats sont en lignes. Ils consacrent pas moins de seize contributions et entretiens sur le thème central de « L’avocat et la concurrence ».

par Dargent
En carrousel matière: 
Non

Non-respect des délais d’exercice du pourvoi : responsabilité de l’avocat aux conseils

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En application de ses devoirs de diligence et de prudence, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est non seulement tenu de s’enquérir auprès de son client de la date d’expiration du délai d’exercice du pourvoi mais il doit également, lorsqu’il ne parvient pas à obtenir une telle information, exercer la voie de recours à son profit, au moins à titre conservatoire.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui

Retour sur la forme du mandat sportif

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L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 n’impose pas que le contrat de mandataire sportif confié à un avocat soit établi sous la forme d’un acte écrit unique.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat n’est pas un commerçant

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Le partenariat commercial visé à l’article L. 442-6, I, 1° et 2°, du code de commerce s’entend comme des échanges commerciaux conclus entre les parties. Ce texte n’a donc pas vocation à s’appliquer entre un avocat et le cabinet au sein duquel il collabore dès lors qu’il n’existe pas de relation commerciale entre eux. En outre, le principe de désintéressement, qui concerne les relations entre un avocat et son client, ne peut être appliqué à la rétrocession d’honoraires ou à la collaboration entre deux avocats.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

La justice à l’heure du [I]crowdfunding[/I]

D. avocats 2019. 113

par A. Coignac

Prestations et charges sociales de l’avocat libéral : les changements de 2019

D. avocats 2019. 108

par G. Anstett

L’avocat et la concurrence (Partie II)

D. avocats 2019. Dossier 58

Au procès d’un criminologue : escroquerie aux diplômes et expertises sur plateaux TV

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Laurent Montet a comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes le mercredi 27 février pour escroquerie, travail dissimulé, faux et usage de faux. Durant plusieurs années, ce criminologue a délivré des diplômes sans valeur, en laissant croire qu’ils étaient reconnus. Il a été condamné à trois ans de prison ferme, avec mandat de dépôt.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui