- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
TIG : l’agence nationale officiellement lancée
TIG : l’agence nationale officiellement lancée
par Thomas Coustetle 11 décembre 2018
Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193217) ? node/193217 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193217). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».
L’agence, compétente sur tout le territoire, est chargée de prospecter auprès des collectivités locales, des établissements chargés d’une mission de service public mais aussi, à terme, auprès des entreprises du secteur de l’économie solidaire et de mission prévues par la loi Pacte. Trois missions principales lui sont dévolues. Rechercher des nouveaux postes, piloter l’expérimentation dans les entreprises relevant de l’économie solidaire et administrer la plateforme numérique.
Un « comité d’orientation stratégique » de « vingt membres », avec à sa tête Thierry Alves, directeur général adjoint chargé de la formation et de l’emploi au conseil régional Nouvelle-Aquitaine, doit piloter l’agence. Celle-ci comptera cinquante-huit délégués territoriaux répartis dans les services pénitentiaires.
L’article 3 du texte prévoit que le directeur établit un rapport annuel sur l’activité de l’agence.
Expérimentation du portail numérique dès janvier
La première version du portail numérique est déjà opérationnelle. Elle devrait permettre au juge dès son audience de connaître en temps réel la disponibilité des offres existantes dans le département, leur nature et leur localisation.
Une expérimentation est prévue dès janvier dans quatre juridictions : Dijon, Mâcon, Béthune et Douai.
En 2017, la Croix-Rouge, le Secours catholique, Emmaüs, mais aussi la SNCF ou ENEDIS ont signé un partenariat. L’agence aura la charge de développer de nouveaux accords auprès des entreprises liées à l’économie solidaire. Une charge qui devra se traduire par un nombre de TIG à venir « en très forte augmentation », promet le ministère.
