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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un rapport confidentiel s’est penché sur la réforme de l’aide juridictionnelle

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Dalloz actualité a eu accès au rapport de la mission des inspections sur l’aide juridictionnelle. Face à l’augmentation importante du budget, le rapport élabore plusieurs pistes de réforme. Le sujet fera l’objet de travaux approfondis et éventuellement d’une proposition de loi en 2019.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès UBS : la défense tance la politique « du rien » du parquet

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UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. Le parquet national financier (PNF) a requis des peines de prison avec sursis et une amende de 3,7 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

[i]It’s easy to remember (and so hard to forget)…[/i]

Auteur: 
Gautier Kaufman
Illustration: 

À propos des Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires de Jean-Claude Zylberstein, Allary éditions, 2018.

Procès Tron : les accusés réfutent les « calomnies » animées par le « ressentiment »

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Après trois semaines de débats, la cour d’assises de Bobigny a enfin entendu les accusés Brigitte Gruel et Georges Tron, accusés de viols et d’agressions sexuelles par deux ex-collaboratrices de la mairie de Draveil.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[I]Open data[/I] : les députés déverrouillent l’anonymisation des décisions

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 8 novembre un amendement qui réintroduit le principe de la divulgation du nom des juges avec les décisions qu’ils rendent.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Pour avoir « sciemment » fraudé, le parquet requiert 3,7 milliards d’euros d’amende à l’encontre d’UBS

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UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros, le parquet national financier (PNF) en a requis, hier, 3,7 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès Tron : « Ma mémoire n’est pas variable, elle est vacillante »

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Eva Loubrieu, partie civile au procès de Georges Tron, accuse le maire de Draveil et son ex-adjointe de plusieurs viols. Si elle est apparue ébranlée, sa position manque d’être étayée par des éléments essentiels, comme des dates. Dès vendredi, les accusés seront entendus sur le fond.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts

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UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

À défaut de mobile, une faute lourde

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La cour d’appel de Paris a condamné mardi pour faute lourde l’État à verser 330 000 € à un galeriste parisien après la destruction d’un mobile attribué à l’artiste américain Alexander Calder placé sous main de justice. Cette pièce, la Colombe volante, saisie en 1997 dans le cadre d’une procédure judiciaire avec le comité Calder, est introuvable depuis quinze ans. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Tout avocat peut être médiateur

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Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permettant à tout avocat d’exercer la fonction de médiateur, le Conseil national des barreaux (CNB) ne pouvait pas légalement réserver cette activité aux professionnels référencés par le centre national de médiation des avocats.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non