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Les « synergies » France-Suisse au cœur du procès UBS

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneaule 17 octobre 2018

Patrick de Fayet a travaillé six ans au sein d’UBS France dont il a été le « numéro 2 ». C’est dans la banque qu’il a construit sa carrière. Indosuez, Worms ou encore JP Morgan. Aujourd’hui, il est retraité mais travaille « toujours comme conseil » au sein de la société de gestion qu’il a créée. L’ancien « head of front » (directeur commercial) – et membre du directoire d’UBS France – comparaît devant la 32e chambre pour complicité de démarchage bancaire illicite et blanchiment. Son interrogatoire par le tribunal est attendu : Patrick de Fayet, dont la demande de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n’a pas été homologuée par les juges, doit s’expliquer sur l’existence ou pas d’un démarchage par les chargés d’affaires suisses en France. Il est également soupçonné par l’accusation d’avoir mis en place un registre « occulte » pour consigner les reconnaissances d’affaires transfrontalières. Ce sont les « carnets du lait », appelés ainsi car ils centralisaient « les bidons de lait », l’argent gagné, en somme (v. Dalloz actualité, 9 oct. 2018, art. M. Babonneau ).

La présidente du tribunal veut en savoir plus les « synergies, les coopérations et les coordinations » entre la Suisse et la France, qui matérialiseraient la potentielle existence d’un démarchage « cross boarder ». C’est là « le nœud du problème », estime la magistrate. « Vous pouvez nous expliquer la chronologie de cette coopération ? », interroge Christine Mée. « Tous les trimestres, de mémoire, les sales managers des différents pays se réunissaient. […] On avait des groupes de travail sur la façon de développer les produits, leur rentabilité (« ROA »), les clients. […] Le marketing présentait les événements, on échangeait sur les bonnes pratiques à réutiliser. Là où ça nous hérissait un peu, c’était que, pendant ces réunions, ce qui était bon pour un pays devant l’être forcément pour d’autres », raconte Patrick de Fayet. Ce n’est pas suffisant pour le tribunal.

« Vous allez chercher des gens qui connaissent le métier par cœur car ce n’est pas facile de se développer en France, pays ultra-bancarisé. Pour ça, il faut les payer, leur donner de belles voitures, proposer des salaires supérieurs à ce qu’ils avaient et des bons bonus. […] Et pour faire leur métier, soit il essaye de draguer le fonds de commerce qu’il avait avant, soit il va à la chasse ». La chasse, raconte le banquier, consistait notamment à « cocher » les noms de la liste des 500 fortunes de France publiée dans le magazine Challenges. Sauf que parmi ces « prospects », certains sont déjà clients d’UBS Suisse. « Ils étaient là bien avant nous. […] C’est là l’origine des tensions ». La magistrate tique. « Quel était l’intérêt dans ce cas d’ouvrir une filiale UBS en France ? » Patrick de Fayet ne répond pas à la question : « Ils avaient plus de clients que nous. Nous, on démarrait de zéro. Normal qu’on se heurte parfois ».

UBS France vit « sous perfusion » de la Suisse. À partir de 2005, la banque augmente « la masse d’actifs », « recrute un patron marketing », « commence à communiquer », recrute et achète « des fichiers ciblés » en fonction des régions. « Des gens que l’on va pouvoir démarcher, c’est comme ça qu’on pouvait développer » la banque, selon M. de Fayet. « Ces initiatives n’ont pas été couronnées de succès ? », interroge Christine Mée. « On a eu beaucoup de mal, […] les fichiers n’étaient pas très qualifiés, les démarcheurs étaient aguerris mais ils ont eu beaucoup de mal. Ça n’a pas marché, ça peut arriver », regrette Patrick de Fayet.

Le vif du sujet, maintenant. Et les chargés d’affaires suisses, alors ? Étaient-ils omniprésents et omnipotents, comme le laisse penser l’ordonnance de renvoi, lorsqu’ils venaient en France ? Pratiquaient-ils en France, comme l’a déclaré un autre prévenu lors de l’enquête, « un ratissage nauséabond » et « industriel » de futurs clients ? Avaient-ils, comme un témoin l’a raconté, « une relation fusionnelle » avec leurs clients ? « Les chargés d’affaires suisses venaient voir leurs clients », déclare simplement Patrick de Fayet. « Ils venaient en chercher d’autres ? », relance la magistrate. « Ils avaient beaucoup plus de clients que nous, répète le prévenu. Il est normal qu’ils viennent. Quand vous avez un client qui pèse 100 millions d’euros, il est normal qu’on leur explique ». C’est de « l’entretien de clientèle » parce que, selon l’adage de M. de Fayet, « un client qui n’est pas visité, c’est un autre qui vient le visiter ». Ce n’est pas la réponse attendue. Le tribunal insiste. « Chère Madame, notre métier, ça a toujours été comme ça. » La formulation fait – à nouveau – tiquer la présidente du tribunal. Elle lève la tête et regarde, muette, l’aréopage majoritairement masculin de robes noires.

La présidente : 
— Comment savez-vous que ces chargés d’affaires ne chassent pas des prospects ?

Patrick de Fayet : 
— Je peux leur poser la question mais je n’aurai pas la réponse. Et les Suisses ne rentraient pas comme ça dans nos bureaux, ce n’est pas un bar-tabac !

La présidente : 
—  Ça paraît curieux comme pratiques… les chargés d’affaires français voyaient ça comme de la concurrence, ils l’ont dit.

Patrick de Fayet : 
— Les Suisses avaient des règles extrêmement précises. Il n’y a pas de raison de leur faire un procès d’intention. Et puis, il y a un principe : « un Suisse n’a que des prospects, il n’a pas client. Sinon, c’est enfreindre le secret bancaire. »

« Events » et « carnets du lait », les deux mamelles du dossier UBS

La matinée se poursuit. Le prévenu, toujours à la barre, déclare qu’il a été encore « plus vigilant que dans une banque normale ». Pour preuve, lorsqu’il « entend » que les locaux du siège parisien sont utilisés de « façon atypique » par des chargés d’affaires suisses (en vue de démarcher des prospects, ndlr), « on prend des mesures draconiennes » même s’il n’a rien vu lui-même. « Les Suisses, ce sont les Suisses, les Français, c’est les Français. On ne prêtait en aucun cas notre concours à leurs pratiques ».

Quant aux fameux « events » – invitations à des soirées, à des parties de chasse, à des tournois de golf, etc. –, ils étaient autant d’occasions pour les banquiers suisses de démarcher des prospects français. L’ex-numéro 2 relativise l’accusation. « Dans toute entreprise, il faut entretenir ses clients, il faut les remercier et il faut qu’ils nous en apportent d’autres. […] Il faut organiser ces événements. […] Moi, ça m’intéressait car ces clients pouvaient devenir des clients UBS France ». Et non, il n’y avait pas de mélange entre clients français et clients suisses. La loge de Roland Garros, par exemple, louée 60 000 € par an, était partagée par journée entre UBS France et UBS AG (Suisse). Le budget marketing affecté à ces « events » était autorisé par le siège qui était le décisionnaire également de leur organisation. Les chargés d’affaires suisses invitaient-ils des prospects, les démarchaient-ils ? « Ils ne me le diront jamais ! », s’exclame Patrick de Fayet. Lors de l’enquête, l’ancienne directrice marketing Stéphanie Gibaud avait, elle, explicitement fait référence au démarchage de la part des Suisses.

Reste à comprendre alors pourquoi la banque a mis en place un répertoire parallèle pour centraliser les avoirs collectés ? S’il n’y avait pas de démarchage illicite transfrontalier, il est légitime, selon l’accusation, de se poser la question de l’intérêt de ces « carnets du lait », sorte de tableaux Excel nommés « VACHE » comptabilisant les reconnaissances d’affaires entre chargés d’affaires français et suisses. Des fichiers qui ont aujourd’hui disparu et tenus, à l’époque, par l’assistante de Patrick de Fayet. « Quand j’arrive chez UBS, il y a le système informatique ATA [Adjustment Transfer Assets], raconte l’ex-banquier. Il permet à deux individus dans une machine “groupe” de rentrer – peu d’informations et pas assez d’informations à mon goût – une reconnaissance d’affaires qui est allée d’un pays vers un autre. […] Celui qui est demandeur, qui a envoyé l’affaire, va inscrire une somme, une date et le nom du destinataire. Ce dernier va recevoir un mail et valide ou non. […] Cette procédure est valable pour tous les pays. […] Personne d’autre ne valide mais l’information est envoyée aux N+1. […] Il n’y a sur ce fichier ni nom de client, ni justification, ni réseau. »

À partir de 2004, une nouvelle directive met en place « les carnets du lait ». « C’est comme les bidons de lait qu’on apportait », sourit Patrick de Fayet. Comme les ATA devenaient « fréquents » mais qu’ils étaient lacunaires, UBS France met en place ce nouveau système « de contrôle ». « Il s’agissait de contrôler les opérations qui méritaient d’être contrôlées », résume le prévenu, qui évoque aussi une sorte « de chambre d’enregistrement » pour les affaires qui pouvaient provoquer des débats. Comprendre : lorsque le partage du gain posait problème entre deux chargés d’affaires. « Si vous n’avez pas un head of front avec un peu d’humanité, vous ne pouvez pas manager », continue Patrick de Fayet. Ces carnets, ont-ils été créés pour mélanger les flux licites et illicites ? « J’ai déjà contesté l’existence de ces flux illicites, s’agace le banquier. Il y a un moyen de vérification assez simple : toutes ces opérations doivent avoir été validées par le desk head avant d’être entrées dans le carnet. Je l’ai toujours fermement contesté ! »

L’audience est suspendue. Une autre affaire doit être jugée. Reprise jeudi après-midi.

 

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