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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Vers un vote par correspondance pour les détenus

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Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, pour des raisons pratiques, seule une petite minorité l’exerce. Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance. Un premier pas avant un dispositif plus ambitieux.

par Pierre Januel
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Procès UBS : la défense dénonce « la contorsion procédurale » utilisée par le PNF

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UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
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Secret professionnel des autorités de surveillance financière et droits de la défense

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Dans deux affaires, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les limites du secret professionnel opposable par les autorités nationales de surveillance, en application de la directive du 21 avril 2004 et de la directive du 26 juin 2013.

par François Mélin
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Manque de moyens, surcharge… les déficits criants de la justice française

Selon le Conseil de l’Europe, la France consacre 65,90 euros par an et par habitant à la justice contre 122 euros en Allemagne.

Le Monde, 4 oct. 2018

Des courtes peines plus nombreuses et minoritairement aménagées

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Le ministère de la justice vient de publier deux études statistiques sur le prononcé et l’aménagement des courtes de peines. Des éléments précieux alors que le projet de loi de programmation pour la justice vise à baisser les courtes peines, à favoriser leur aménagement et accélérer l’exécution des peines prononcées.

par Pierre Januel
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Procès du carambolage du siècle : « L’intelligence artificielle a-t-elle une éthique ? »

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2041, Les véhicules sont autonomes, contrôlés par des intelligences artificielles. Mais le 5 février, un immense accident tue cinquante personnes et fait des centaines de blessés. Huit mois plus tard, l’IA est sur le banc des prévenus.

par Julien Mucchielli
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Violation des droits d’un avocat défenseur des droits de l’homme

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La Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation des articles 3, 5, § 1 et 4, 8 et 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans une affaire intéressant la violation des droits d’un avocat défenseur des droits de l’homme.

par Emmanuel Daoud & Thomas Leone
En carrousel matière: 
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La délicate montée en puissance de la justice dans les affaires de cybercriminalité

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La justice parisienne s’adapte face à l’essor de la cybercriminalité. Un contentieux complexe qui nécessite des magistrats spécialisés et un important effort de formation.

par Gabriel Thierry
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Dalloz organise actuellement une grande enquête de satisfaction.

Vous pouvez y répondre en quelques minutes en cliquant ici.

Merci de votre participation.

par La rédaction
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Fierville Ziadé, une boutique dédiée au contentieux des affaires et à l’arbitrage

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Date: 
2 Octobre 2018
Illustration: 

Le cabinet Fierville Ziadé est issu de l’association entre Jérémie Fierville, avocat, et Marie-Aude Ziadé, avocate et ancienne directrice juridique d’Orano (ex-Areva).

À propos de Marie-Aude Ziadé – 38 ans :