Professions | Avocat

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit notamment que les périodes pendant lesquelles le travailleur indépendant bénéficiera de la nouvelle allocation des travailleurs indépendants qu’elle crée ouvrent droit à la validation de trimestres au titre de la retraite de base des avocats.

Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale, pris pour l’application des articles L. 211-16 et L. 311-15 du code de l’organisation judiciaire, tels qu’ils résultent de l’article 12 de la loi de modernisation de la justice du 21^e siècle, a été publié au Journal officiel du 6 septembre.

L’arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRPFA, devrait être prochainement modifié en vue de la session d’examen de septembre 2019. Le projet d’arrêté, auquel le CNB a, pour l’essentiel, donné un avis favorable lors de son assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, apporte des précisions sur le programme de l’examen, la nature des épreuves au profit de la consultation et le déroulement de l’épreuve de langue.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale du 7 juillet 2018, une nouvelle décision n° 2018-001 déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Notifiée le 10 juillet au ministre de la justice, qui devrait la publier dans les prochaines semaines au Journal officiel, cette décision remplace et abroge la décision n° 2011-004 du 25 novembre 2011.

Le premier président, statuant sur une contestation d’émoluments de mandataires de justice, doit faire convoquer les parties par le greffier quinze jours au moins à l’avance et les entendre contradictoirement.

Contexte a diffusé l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, envoyé début août au Conseil d’État. Si l’essentiel du texte porte sur l’organisation des transports, l’article 24 prévoit de nombreuses dispositions répressives, dont certaines avaient été annoncées par le Comité interministériel de la sécurité routière de janvier.

Dans ce film, directement adapté du roman de Ian McEwan, où Emma Thompson joue admirablement le rôle d’un juge anglais confronté à l’une des décisions les plus difficiles de sa carrière, Richard Eyre dévoile une belle image de l’exercice de la justice au Royaume-Uni, tout en posant une question difficile, entre morale, justice et droit : est-ce que la loi doit protéger un mineur contre lui-même ?

Dans son dernier roman, Mathieu Menegaux relate la passionnante chronique de la mise en cause et de l’accusation, lorsqu’elle se met en place, d’un homme pour un crime qu’il sait n’avoir pas commis. Une plongée haletante au cœur de ce que vit cet homme, dont la vie bien rangée s’effondre irrémédiablement dès que retentissent les coups de la police sur la porte d’entrée, à 6h00 du matin.