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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès des avocats turcs : en attendant… l’épilogue

Auteur: 
Jennifer Halter
Illustration: 

Le rideau s’est une nouvelle fois levé sur la scène des tribunaux turcs de Caglayan et Bakirköy, où se jouait, en ce début du mois de septembre, le spectacle habituel des procès réprimant les avocats au barreau d’Istanbul, toujours mis en scène par un des plus grands dramaturges du théâtre de l’absurde du XXIe siècle : Recep Tayyip Erdogan. Un spectacle aux airs de déjà-vu dont on ne peut pas détourner le regard, parce qu’on n’en est pas juste spectateur, mais témoin.

Acte 1, scène 16 - Jeudi 6 septembre, tribunal de Caglayan, Istanbul

Cours d’appel (pôles sociaux) : la Conférence des bâtonniers se réserve le droit de faire un recours

Gratuit: 
Payant

La compétence des tribunaux et cours d’appel en matière de « contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale » est fixée par le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Budget de la justice : en 2019, la priorité demeure l’administration pénitentiaire

Gratuit: 
Gratuit

La grande majorité des emplois créés en 2019 le seront au sein des nouveaux établissements pénitentiaires qui vont voir le jour, qu’ils soient chargés de la sécurité ou de la réinsertion.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP

Gratuit: 
Gratuit

Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithérapeute en cédant ses parts sociales dès lors que chaque associé d’une SCP répond personnellement des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre de son exercice au sein de la société.

par Céline Mangematin
En carrousel matière: 
Oui

Gide crée Gide 255 dédié au conseil en transformation numérique

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
24 Septembre 2018
Illustration: 

Le cabinet Gide annonce la création de Gide 255, une nouvelle équipe dédiée au conseil en transformation numérique, pilotée par Franck Guiader

L’offre Gide 255 couvre notamment les enjeux de la blockchain, des ICOs, de l’intelligence artificielle, de la robotisation et des différents aspects du traitement des données.

Premier bilan de la mise en place du RGPD : web conférence le mardi 2 octobre 2018

Gratuit: 
Gratuit

L’avocat Gérard Haas fera, à l’occasion d’une web conférence, un premier bilan de la mise en place du RGPD et partagera l’expérience qu’il a pu tirer de ces quelques mois.

Me Haas se penchera notamment sur :

• le nouveau cadre pour les données personnelles ;

• les bonnes pratiques à adopter ;

• les pièges à éviter ;

• les précisions apportées par la loi du 20 juin 2018.

Cette web conférence aura lieu mardi 2 octobre 2018, de 12h00 à 12h45

par babonneau
En carrousel matière: 
Non

Délai raisonnable et point de départ du délai de prescription de la responsabilité de l’État

Gratuit: 
Gratuit

La responsabilité de l’État ne peut pas être engagée si, au regard de la complexité de l’affaire et de l’exercice des voies de recours mises à la disposition des parties, la durée de l’instruction de la plainte, de l’information judiciaire et des procédures de jugement n’excède pas un délai raisonnable. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue : inconstitutionnalité des règles applicables aux majeurs protégés

Gratuit: 
Gratuit

L’absence d’obligation légale d’avertir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue d’une personne dont il apparaît qu’elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique afin de lui permettre d’être assistée dans l’exercice de ses droits est contraire aux droits de la défense.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi de programmation pour la justice : la Chancellerie dévoile ses derniers arbitrages

Gratuit: 
Gratuit

La Chancellerie a reçu les membres de la profession d’avocat le 18 septembre dernier, et le corps judiciaire de la cour d’appel de Paris le lendemain. Devant les professionnels, elle a notamment dévoilé ses derniers arbitrages concernant le PLPJ 2018-2022, avant son examen devant le Parlement. Parmi les quatre volets de la réforme (civil, pénal, budgétaire et organisation judiciaire), trois axes ont été principalement amendés.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Modalités de notification d’une décision en matière de fixation d’honoraires

Gratuit: 
Gratuit

Lorsque la décision du bâtonnier en matière de fixation d’honoraires est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et que le pli est retourné au secrétariat de l’Ordre avec la mention « avisé et non réclamé », alors le secrétariat doit inviter l’autre partie à procéder par voie de signification.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui