Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

Gratuit: 
Gratuit

Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

Gratuit: 
Gratuit

Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

Auteur: 
David Père
Illustration: 

Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète en scooter et de bavardage intempestif avec des journalistes. Plus loin encore, on se souvient de groupuscule parallèle dirigé par des proches du pouvoir, de disparitions violentes de ministres ou bien même de trafic de décorations.

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Récit d’audience.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Cours d’appel : la Chancellerie maintient ses futurs « pôles de compétence sociale »

Gratuit: 
Gratuit

L’article 12 de la loi J21 a prévu que « des cours d’appel spécialement désignées » connaîtront au 1er janvier 2019 des décisions rendues par les tribunaux de grande instance en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

C’est l’heure du vagabondage…

Gratuit: 
Gratuit

C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

« La Cour de cassation souhaite limiter les pourvois dont elle est saisie afin de se consacrer davantage à la “création normative”. Une fonction qu’elle n’a aucune légitimité à exercer et une réforme qui la place en concurrence avec le Parlement, privant au passage les justiciables de voies de recours contre des décisions abusives. »

Les Échos, 19 juill. 2018

Par B. Haftel, L. Mayer et un collectif de personnalités

Tribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte

Gratuit: 
Gratuit

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

« La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts. »

Le Monde, le 18 juill. 2018

par J.-B Jacquin