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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Honoraires, bâtonnier et avocat : l’articulation des articles 175 et 176 du décret de 1991

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L’irrégularité dont peut être entachée la décision du bâtonnier prononcée après l’expiration des délais prévus par l’article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 n’a pas pour effet de modifier les conditions d’exercice du recours prévu par l’article 176, alinéa 1er, de ce décret. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Des modalités de changement d’avocat en cours d’instruction

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Dès lors que le changement d’avocat en cours d’instruction n’a pas été effectué dans les formes prescrites par l’article 115 du code de procédure pénale, la convocation devant la chambre de l’instruction est régulière si elle a été adressée au premier conseil.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Manu et le mineur

Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.

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Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.

« Est-on capable d’inventer un autre modèle que la prison ? »

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Des professionnels de tous bords ont débattu, jeudi 21 juin à la maison du barreau, sur le thème de la prison, de l’enfermement, et des alternatives. Le colloque « La prison du 21e siècle : pourquoi, pour qui, comment ? » tentait de dégager des solutions pour améliorer le système.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Un avertissement requis contre l’avocat lillois Frank Berton

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Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de Douai s’est réuni lundi 25 juin en formation plénière pour examiner l’affaire Berton. Le délibéré aura lieu le 5 juillet.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Codification : bilan des travaux en cours et des perspectives

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La commission supérieure de codification dresse dans son rapport annuel le bilan de ces travaux en 2017 (code de la commande publique, APL), qui se poursuivront en 2018. L’occasion d’adresser quelques messages au gouvernement sur les chantiers à lancer et d’alerter sur le galvaudage du label « code ».

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat des « anti-Bure » relâché après son audition devant le juge d’instruction

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Me Étienne Ambroselli, avocat des opposants au projet « Cigéo », a été relâché ce matin, après avoir été placé en garde à vue. Si son ordinateur professionnel a été saisi, l’avocat ne sera pas mis en examen.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

CPI : Jean-Pierre Bemba, chronique d’un acquittement surprise

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L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, a declenché une avalanche d’analyses et de commentaires. Retour sur une décision qui n’a pas fini de faire parler d’elle.

par Maxence Peniguet
En carrousel matière: 
Oui

Déclaration d’appel et mention de l’organe représentant une société : rappels

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Dès lors qu’une société dispose d’un droit propre à relever appel, l’absence de mention de l’organe la représentant légalement constitue un vice de forme et l’acte d’appel, même entaché d’un vice de procédure, interrompt le délai de forclusion de sorte qu’une régularisation peut intervenir après l’expiration du délai pour former l’appel.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat ne travaille finalement pas gratuitement !

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Le défaut de signature d’une convention ne prive pas l’avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui