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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La montée en puissance du renseignement pénitentiaire sous l’œil de la CNCTR

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La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vient de publier son rapport annuel. Elle revient dans ce document sur la croissance du nouveau bureau central du renseignement pénitentiaire.

par Gabriel Thierry
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Morgan Lewis promeut Charles Dauthier et Xavier Haranger

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Date: 
31 Mai 2018
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Morgan Lewis étoffe les équipes d’associés du bureau parisien de son cabinet, en annonçant deux cooptations renforçant ses domaines d’expertise en droit social, protection des données personnelles et contentieux.

Charles Dauthier est promu associé du département droit social. Titulaire d’un DEA de droit des affaires (Paris II, 2003), d’un DESS droit et pratique des relations de travail (Paris II, 2004) et d’un LLM (Queen’s Mary College, London), il a rejoint Morgan Lewis en 2014 en qualité de collaborateur, après avoir été collaborateur chez Baker & McKenzie puis Allen & Overy.

Julie Vern Cesano-Gouffrant et Sara Susnjar, nouvelles associées pour Winston & Strawn LLP

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Date: 
30 Mai 2018
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Le bureau parisien de Winston & Strawn LLP annonce la nomination en tant qu’associées de Julie Vern Cesano-Gouffrant et Sara Susnjar.

Spécialisée en fusions-acquisitions et droit des affaires, Julie Vern Cesano-Gouffrant accompagne des sociétés, cotées ou non, françaises ou étrangères, start-up ou multinationales, notamment dans le cadre de leur structuration, gouvernance et activités, ainsi que des dirigeants ou actionnaires.

J&A annonce l’arrivée de Virginie Davion en qualité d’associée

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Date: 
29 Mai 2018
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Virginie Davion rejoint le cabinet parisien J&A en qualité d’associée afin de renforcer le département fiscal du cabinet.

Après avoir passé l’essentiel de sa carrière au sein du cabinet EY où elle était Senior Manager depuis 2015, Virginie Davion a rejoint le cabinet J&A en qualité d’associée. Elle est titulaire d’un DJCE de l’université d’Aix Marseille (2001) et d’un mastère spécialisé droit et management international d’HEC-ESCP (2002).

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

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Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.

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Oui

CRFPA 2018 : dates et horaires des épreuves d’admissibilité

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Un arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats a été publié au Journal officiel du 20 mai.

par L. Dargent
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Quel champ d’application pour l’article 748-7 du code de procédure civile ?

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L’article 748-7, qui dispose que, lorsqu’un acte doit être accompli avant l’expiration d’un délai et ne peut être transmis par voie électronique le dernier jour du délai pour une cause étrangère à celui qui l’accomplit, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’applique aussi lorsque la communication par voie électronique est facultative.

par Corinne Bléry
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Financement de l’assurance vieillesse de base des avocats : le Conseil constitutionnel saisi

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Présente un caractère sérieux la QPC portant sur l’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale et soulevant une atteinte au principe d’égalité, dès lors que cette disposition prévoit un plafonnement des bases de calcul de la contribution au financement du régime d’assurance vieillesse de base des avocats pour l’un des modes d’exercice de la profession d’avocat mais non pour l’autre. La Cour de cassation procède donc au renvoi devant le Conseil constitutionnel.

par Gaëlle Deharo
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Oui

Verrou de Bercy : la mission parlementaire veut donner les clés à la justice

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À la suite aux débats houleux sur le Verrou de Bercy lors de la loi confiance, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. Cette mission qui rendait son rapport ce mercredi, proposer d’aller au-delà des intentions exprimées par le gouvernement. 

par Pierre Januel
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Oui

Officiers publics et ministériels, le Conseil d’État valide le tirage au sort

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L’assemblée du Conseil d’État vient de préciser les conditions de recours au tirage au sort pour départager des demandes adressées à l’administration.

par Emmanuelle Maupin
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