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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Harcèlement moral au magasin de Tati Barbès : six mois de sursis requis contre l’ex-directrice

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L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Recours contre une décision d’approbation des comptes du conseil de l’ordre

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L’article 19, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 permet à tout avocat de déférer à la cour les délibérations ou décisions du conseil de l’ordre de nature à léser leurs intérêts professionnels. Cette notion d’intérêt professionnel s’entend tant de l’intérêt moral que financier de l’avocat concerné. Le contrôle auquel les membres du conseil de l’ordre doivent se livrer lors de l’approbation des comptes doit être personnel et effectif, ce qui suppose qu’ils puissent disposer de l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leur mission.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

L’accès au droit : un service public sous affluence

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Après la charte signée avec sept associations le 21 février 2017, le ministère a fait du 24 mai 2018 une « journée nationale de l’accès au droit ». L’objectif est de donner une plus grande visibilité aux permanences juridiques gratuites à destination des plus fragiles.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [i]Olivier Morice[/i] : protection fonctionnelle des magistrats et honoraires de l’avocat

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La particularité de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 juin 2018 en formation solennelle réside dans la problématique de la protection fonctionnelle accordée à la veuve d’un magistrat au regard des honoraires dus à son avocat.

par Laurent Pettiti
En carrousel matière: 
Oui

Clause de conciliation préalable : application à une demande reconventionnelle

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La stipulation d’un contrat prévoyant la recherche d’un accord amiable préalable à la saisine du juge institue une procédure de conciliation préalable, ce, en dépit de son silence sur les conditions de sa mise en œuvre. Ce préalable s’impose au défendeur en cas de demande reconventionnelle lorsque cette dernière est fondée sur la convention contenant la clause. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
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Comment la révolution digitale bouleverse la part humaine de la justice

« Dans leur essai, "Justice digitale", Antoine Garapon et Jean Lassègue analysent les transformations en cours dans la manière de rendre la justice, sous l’effet de la révolution numérique. Un bouleversement encore balbutiant mais qui risque d’avoir des effets majeurs sur le droit. »

Les Inrocks, 9 juin 2018,

par J.-M. Durand

Fake news : « une loi qui fera date au nombre des grandes lois de défense des libertés publiques »

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Jeudi, l’Assemblée a débattu des propositions de loi sur les fausses informations, sans pouvoir finir l’étude du texte. Les débats, souvent âpres et confus, n’ont pas réussi a établir une définition convaincante de la fausse information. Le gouvernement devra trouver une date avant la suspension estivale pour étudier les 157 amendements restants.

par Pierre Januel
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Oui

Avocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence lance une consultation sur la liberté d’installation

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L’Autorité de la concurrence organise une consultation publique sur la libre installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, comme le prévoit la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015.

À son issue, l’Autorité émettra un avis « sur la liberté d’installation » des avocats aux conseils. Pour mémoire, le premier avis relatif à cette profession a été publié le 1er novembre 2016. L’Autorité y a recommandé de porter le nombre d’offices de soixante à soixante-quatre, ce nombre étant jusqu’alors demeuré inchangé depuis 1817.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

[I]L’Iliade[/I], l’épopée théâtrale puisée en détention

Quelques photos du spectacle sont disponibles ici :
Galerie 1
Galerie 2

 

Ils sont onze comédiens, une chanteuse. Du 6 au 16 juin, ils présentent l’Iliade au théâtre Paris-Villette, un an après le succès de leur première apparition. Dix épisodes, soit un par soir. Une œuvre théâtrale à part entière montée en 2016-2017 dans le centre pénitentiaire de Meaux avec des comédiens professionnels et des détenus. Entre désirs de réinsertion et réalité quotidienne, le récit d’une aventure humaine et sociale.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui