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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de quatre épisodes.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État se prononce sur la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle

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Saisi de requêtes en annulation du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016, le Conseil d’État s’est prononcé sur les dispositions relatives à la rétribution des auxiliaires de justice intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Expertise : rémunération du sapiteur devenu expert

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La rémunération du travail d’un sapiteur devant être comprise dans les frais de l’expert qui l’avait choisi, le temps passé, le sapiteur devenu par la suite expert ne peut être inclus dans sa demande de rémunération.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Nicole Belloubet : « L’[I]open data[/I] des décisions de justice va pouvoir s’ouvrir très rapidement »

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Le 2 juillet dernier, Nicole Belloubet est venue remettre le prix de l’innovation du barreau de Paris. Elle en a profité pour assurer que l’open data des décisions de justice « va pouvoir s’ouvrir très rapidement ». C’est sans compter les difficultés qui se profilent. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle peut travailler gratuitement

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L’avocat, qui avait été désigné au titre de l’aide juridictionnelle, n’ayant pas mené sa mission jusqu’à son terme, ne pouvait prétendre à la perception d’honoraires s’il n’était pas justifié que sa cliente avait renoncé rétroactivement au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

Notaire : obligation d’efficacité de l’acte instrumenté

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L’inexécution des obligations auxquelles est soumis le notaire en tant que rédacteur d’acte donne lieu à la mise en œuvre de sa responsabilité délictuelle. Parce que l’obligation d’assurer l’efficacité de l’acte instrumenté n’est que le prolongement de sa mission de rédacteur, elle ne relève pas du domaine contractuel mais du domaine délictuel. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Convocation aux audiences : le formalisme au service de la connaissance des actes du procès

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Dans le cadre de deux litiges en contestation d’honoraires, la Cour de cassation revient sur la convocation des parties à l’audience. L’occasion pour elle de réaffirmer l’importance du formalisme en la matière, seul à même de garantir le respect des droits de la défense.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

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Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

Les enseignements du dernier rapport de suivi de la détention provisoire

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Le 20 juin 2018, la Commission de suivi de la détention provisoire a rendu son rapport. Elle dresse ainsi un bilan de la situation carcérale et soulève des réflexions autour des mesures alternatives à l’emprisonnement et du dispositif de visioconférence.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Les ordinateurs de l’avocat « anti-Bure » saisis lors d’une perquisition lui ont été restitués

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L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier de Paris, a obtenu la restitution de tous les ordinateurs saisis par les enquêteurs appartenant à l’avocat Etienne Ambroselli, placé en garde à vue le 21 juin, puis relâché. Une garde à vue et une perquisition qui avaient déclenché l’émoi au sein de la profession.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui