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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Visions européennes de l’indépendance de l’avocat

Dalloz avocats 2018. 140

par Michel Bénichou

Notaire : pas de devoir d’information et de conseil envers les tiers

Gratuit: 
Payant

Le notaire qui instrumente un acte de vente n’est tenu d’aucun devoir d’information et de conseil envers les tiers dont il n’a pas à protéger les intérêts et qui ne disposent pas d’un droit opposable aux parties. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

Honoraires de l’avocat et retard de paiement : modalités du recouvrement

Gratuit: 
Gratuit

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier prestataire de services, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à la somme de 40 € par l’article D. 441-5 du code de commerce. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Régime de la décision du bâtonnier en matière de suppléance

Gratuit: 
Gratuit

La décision du bâtonnier en matière de suppléance est de nature gracieuse. L’appel est recevable même en l’absence d’autres parties, la désignation erronée d’un intimé étant superfétatoire.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Décret du 18 avril 2018 renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’essentiel pour les avocats

Gratuit: 
Gratuit

Un décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 20 avril. Revue de détails pour les avocats.

par David Lévy
En carrousel matière: 
Oui

Nouveau « couac » au nouveau tribunal de grande instance de Paris

Gratuit: 
Gratuit

Symbole d’une justice qui se veut plus transparente et plus proche du justiciable, le nouveau tribunal de grande instance de Paris, a connu un nouvel incident samedi 5 mai, après celui des cages de verre.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Fidal renforce son expertise en prix de transfert avec l’arrivée d’Éric Bonneaud

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
14 Mai 2018
Illustration: 

Fidal accueille Éric Bonneaud en qualité d’associé au sein du département droit fiscal. Spécialisé en prix de transfert, il sera rattaché aux directions régionales de Paris et de Rhône-Alpes.

Âgé de 52 ans, Éric Bonneaud est titulaire d’une maîtrise de droit public, d’un certificat de Criminologie et d’un DEA Sciences criminelles.

Il débute sa carrière en tant qu’inspecteur vérificateur (1992-1999) puis chef de brigade (1999-2002) à la DGFIP / DVNI (Direction générale des finances publiques - Direction des Vérifications Nationales et Internationales).

Herbert Smith Freehills annonce l’arrivée de Frédéric Chevallier, associé au sein du département [i]IP/TMT[/i]

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
14 Mai 2018
Illustration: 

Le cabinet d’avocats d’affaires international Herbert Smith Freehills annonce le recrutement et l’arrivée prochaine de Frédéric Chevallier, en tant qu’associé, spécialisé en contentieux des brevets au sein du département IP/TMT.

Frédéric Chevallier travaillera en étroite collaboration avec Alexandra Neri, associée et responsable du département IP/TMT à Paris, afin de développer l’expertise du cabinet en matière de contentieux des brevets en France et en Europe.

Simmons & Simmons nomme Céline Larmet associée à Paris

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
11 Mai 2018
Illustration: 

Le cabinet Simmons & Simmons annonce la nomination de 9 nouveaux associés au sein de son réseau. Parmi ceux-ci, Céline Larmet devient la 6e associée du pôle Marchés Financiers à Paris.

Avec une expérience de plus de 12 ans dans le secteur bancaire et financier, elle est plus particulièrement spécialisée en financement immobilier, financement de fonds et financement de projets.