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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Droits de l’homme : l’histoire du Magnitsky Act et de sa possible adoption en France

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Adoptée à l’origine aux États-Unis pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort de l’avocat Sergeï Magnitski, la loi s’est élargie à tous les suspects de violation des droits de l’homme. En France, des parlementaires commencent à se mobiliser pour l’adoption d’une loi similaire.

par Maxence Peniguet
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle et rémunération de l’avocat

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Constitue un fait disciplinaire, pour l’avocat, de solliciter systématiquement des clients qu’il assiste au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, un carnet de timbres.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Olivia Dufour, [I]Justice, une faillite française ?[/i]

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Dans un livre particulièrement bien documenté, Olivia Dufour dresse le portrait d’une justice française mal-en-point, soumises à d’innombrables pressions et difficultés, notamment budgétaires, témoignant de l’urgente nécessité de réformer.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Rente viagère et donation : obligation d’information et de conseil du notaire

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L’obligation de conseil et d’information du notaire lui impose de transmettre une information même connue de tous et d’informer les parties sur la portée et les effets des actes qu’il établit. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

CNDA : 9 000 requêtes en attente d’être jugées

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La CNDA vient de connaître plusieurs semaines de grève. Un climat social tendu pour la juridiction qui doit continuer à traiter les demandes d’asile au pas de charge.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’irrecevabilité de l’appel-nullité exercé contre un avis du bâtonnier

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Le courrier par lequel le bâtonnier signale à un avocat un conflit d’intérêts doit être qualifié d’avis dès lors que celui-ci n’a pas exercé de prérogative juridictionnelle. Un tel avis est insusceptible de faire l’objet d’un appel-nullité.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire

Auteur: 
Camille Potier

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

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L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

ENM : « l’école devient un acteur central de la formation judiciaire »

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L’École nationale de la magistrature (ENM) a rendu public son rapport d’activité. À l’occasion de sa présentation, jeudi 17 mai, son président a décelé deux temps forts : la création d’un nouveau parcours de formation pour les conseillers prud’homaux et l’activité du département international qui a « explosé ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Document antidaté : non-lieu pour une juge d’instruction

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Un doyen des juges qui s’auto-désigne dans une information judiciaire, qui omet de remplir le formulaire de désignation d’une juge d’instruction puis qui régularise ce document en l’antidatant commet-il un faux en écriture publique ?

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

Auteur: 
Vincent Brengarth
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À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 12 avril 2018 visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes.