Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention

Gratuit: 
Payant

La condamnation d’un avocat à un avertissement pour avoir, juste après le prononcé d’un verdict, imputé à un jury criminel une partialité résultant de préjugés raciaux, est jugée contraire à l’article 10.  

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État

Gratuit: 
Payant

Nicole Belloubet a annoncé, vendredi 20 avril, à la sortie du conseil des ministres, qu’elle avait pris bonne note des remarques du Conseil d’État concernant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) (v. Dalloz actualité, 19 avr. 2018, Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État, art. M. Babonneau et J.-M. Pastor isset(node/190310) ? node/190310 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190310).

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

Gratuit: 
Gratuit

Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des prévenus soient jugés dans de telles conditions.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[i]Reporty[/i] : les applications de vigilance citoyenne sous l’œil des juristes

Gratuit: 
Gratuit

Fin mars, la CNIL a épinglé l’expérimentation d’une application sécuritaire à Nice, jugée non proportionnée et disposant d’une base légale fragile. Un avis qui ne sonne pas pour autant comme un coup d’arrêt.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Référent collaboration : un « lanceur d’alerte » au service des avocats parisiens en difficulté

Gratuit: 
Gratuit

Engagement de campagne de la bâtonnière Marie-Aimée Peyron, le « référent collaboration » est un jeune dispositif, mis en place début janvier 2018, dont la vocation est de prévenir et pallier « les dérives et les abus » liés à la réalité de l’activité de collaborateur.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.

par Marine Babonneau et Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Malgré la rumeur, divorcer sans juge coûte plus cher que 50 €

Gratuit: 
Gratuit

L’amendement introduit dans la loi Justice 21 a rendu possible un divorce amiable sans juge. Ce nouveau dispositif a fait naître chez certains justiciables l’illusion que divorcer coûterait désormais 50 €. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Le nouveau palais de justice de Paris comptera neuf box vitrés

Gratuit: 
Payant

Dans le prolongement des négociations avec les avocats (v. Dalloz actualité, 13 avr. 2018, art. M. Babonneau isset(node/190197) ? node/190197 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190197), le ministère de la Justice a annoncé que de nouvelles dispositions seront prises au sein du nouveau palais de justice de Paris. Il a ouvert ses portes au public le 15 avril dernier.

par T.C.
En carrousel matière: 
Non

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

Gratuit: 
Gratuit

Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord de l’implosion ». Où en est le TGI quelques mois plus tard ?

En carrousel matière: 
Oui