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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocat n’est pas le garant des espoirs déçus des plaideurs …

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L’avocat qui a mis fin à sa mission avec l’accord de ses clients et les a informés des sanctions encourues en temps utile pour que leurs intérêts soient préservés, n’étant plus chargé de la défense de leurs intérêts, n’était pas tenu de déposer, même à titre conservatoire, un mémoire ampliatif à l’appui du pourvoi qu’il avait formé. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridique : des recommandations à l’échelle européenne

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Le 23 mars 2018, le Conseil national des barreaux européens (CCBE) a mis en ligne une série de recommandations sur l’aide juridique « en tenant compte des évolutions les plus récentes qui ont eu lieu » depuis le premier rapport du 22 octobre 2010.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Pas du [i]numerus clausus[/i] des avocats en vue pour la Chancellerie

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Dans une réponse ministérielle du 27 mars 2018, le ministère de la justice affirme ne pas vouloir instaurer un numerus clausus qu’il estime « discutable » et « contraire au droit européen ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

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Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la Maire. Vous n’êtes pas légion. Mais il vous arrive d’être mises à l’honneur. Par un petit ruban rouge. Vous êtes alors des bâtonnières avec un ruban à la boutonnière. La nitescence de la fonction provoque souvent la reconnaissance de la nation !

Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme

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Sans grande surprise, la Cour de cassation qualifie la nullité de l’acte d’assignation en appel de vice de forme. Ce faisant, elle impose la caractérisation d’un grief par l’intimé, indépendamment de la gravité du vice.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

« Être avocat de la défense, ce n’est pas nier la souffrance de la victime »

« L’homme, qui avait menacé de mort Me Dupond-Moretti pour avoir défendu Abdelkader Merah, a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis. »

Le Monde, 30 mars 2018

Propos recueillis par C. Chabas

La « procédure pilote »

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Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris, est favorable à la généralisation de la procédure pilote en droit interne. Une proposition en ce sens a été transmise à la Chancellerie (v. Dalloz actualité, 26 mars 2018, art. T. Coustet isset(node/189881) ? node/189881 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189881). 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

À Paris, un furtif rassemblement sur les marches du palais contre « la loi de programmation sur la justice »

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Il ne s’agissait en réalité que d’un rassemblement symbolique de toutes les professions de la justice, avant la grande manifestation du 11 avril. Néanmoins, les avocats parisiens se sont une fois de plus distingués par leur manque d’implication dans les mouvements sociaux.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Loi de programmation de la justice : la Cour de cassation veut sa réforme

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Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les obligations de l’avocat durent tant qu’il n’est pas remplacé

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Dans les matières pour lesquelles le ministère d’avocat est obligatoire, cette obligation dure jusqu’à la lecture de la décision. Toutefois, la révocation de son avocat par une partie ou la décision du conseil de mettre fin à son mandat ne met un terme aux obligations de ce dernier que lorsqu’il est remplacé. La section du contentieux a ainsi tranché, le 23 mars, une divergence de jurisprudence entre cours administratives d’appel sur les conséquences à tirer de la fin du mandat de l’avocat en cours de procédure.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui