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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

À Paris, un furtif rassemblement sur les marches du palais contre « la loi de programmation sur la justice »

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Il ne s’agissait en réalité que d’un rassemblement symbolique de toutes les professions de la justice, avant la grande manifestation du 11 avril. Néanmoins, les avocats parisiens se sont une fois de plus distingués par leur manque d’implication dans les mouvements sociaux.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Loi de programmation de la justice : la Cour de cassation veut sa réforme

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Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les obligations de l’avocat durent tant qu’il n’est pas remplacé

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Dans les matières pour lesquelles le ministère d’avocat est obligatoire, cette obligation dure jusqu’à la lecture de la décision. Toutefois, la révocation de son avocat par une partie ou la décision du conseil de mettre fin à son mandat ne met un terme aux obligations de ce dernier que lorsqu’il est remplacé. La section du contentieux a ainsi tranché, le 23 mars, une divergence de jurisprudence entre cours administratives d’appel sur les conséquences à tirer de la fin du mandat de l’avocat en cours de procédure.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le choc des photos : 4 500 € d’amende requis contre les photos volées du « procès Merah »

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L’hebdomadaire sensationnaliste avait immortalisé Abdelkader Merah, sa mère et son co-accusé, dans son édition du 9 novembre 2017. Ces clichés, pris au cours d’une audience, contreviennent à la loi, qui interdit la « captation d’image et de son » et leur diffusion, lors d’un procès. Paris Match invoque le droit à l’information.

par Julien Mucchielli
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Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice

Illustration: 

À la recherche d’une Justice rationnelle mais humaine.

Dans une tribune publiée par Dalloz actualité, qui a suscité de vives réactions, notre illustre confrère Daniel Soulez Larivière a exposé la contradiction entre les avocats « dont un petit nombre » discuterait vraiment de l’avenir et dont un grand nombre ne le penserait que de manière hystérique, et corporatiste sans prendre conscience de la nécessaire rationalisation de la Justice.

Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

Auteur: 
Vincent Brengarth
Illustration: 

Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a cependant parfois tendance à se confondre avec une forme d’impunité, celle qui n’a cure des principes qui protègent du dérèglement, que l’actualité en continu – selon la formule consacrée – voudrait nous imposer.

PLPJ 2018-2022 : « Développer la culture du règlement amiable des différends »

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Le projet de loi de programmation pour la justice (PLPJ) 2018-2022 comporte, en ses deux premiers articles, des dispositions destinées à développer la culture du règlement amiable des différends.

par Guillaume Payan
En carrousel matière: 
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Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie »

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En novembre 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé l’existence du dispositif de déradicalisation RIVE, testé depuis plusieurs mois. Au lendemain des annonces du Premier ministre contre la radicalisation islamiste, retour sur ce processus unique, avec sa directrice Samantha Enderlin.

En carrousel matière: 
Oui

Pierre-Emmanuel Chevalier et son équipe rejoignent le cabinet Sekri Valentin Zerrouk en [i]M&A et Private Equity[/i]

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Date: 
3 Avril 2018
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Pierre-Emmanuel Chevalier rejoint Sekri Valentin Zerrouk avec son équipe de 4 collaborateurs : Oscar Da Silva, Natacha Baratier, Florent Descamps et Rkia Moutawakil.

Pierre-Emmanuel Chevalier est spécialisé en opérations d’acquisition et de cession d’entreprises (M&A, Private Equity). Il conseille des fonds d’investissement, de groupes et des entrepreneurs sur l’ensemble des problématiques transactionnelles dans divers secteurs dont l’immobilier. 

Marianne Schaffner et son équipe rejoignent Dentons

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Date: 
30 Mars 2018
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Marianne Schaffner et son équipe rejoignent le groupe IP&T de Dentons Paris créé il y a 40 ans. Ils contribueront à la nouvelle étape du développement des activités en conseil et en contentieux en droit de la propriété intellectuelle.