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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Mention de spécialisation : régime

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Le recours à l’encontre d’une décision du Conseil national des barreaux (CNB) en matière de spécialisation ne saurait valablement être dirigé à l’encontre de la lettre de notification de cette même décision.

par Dominique Piau
En carrousel matière: 
Non

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

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La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La « procédure de l’arrêt pilote » entre les mains de la garde des Sceaux

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Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a remis à la Chancellerie, dans le cadre des « chantiers de la justice » une proposition visant à introduire en droit interne la « procédure de l’arrêt pilote ». 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Deux avocats demandent l’annulation des élections ordinales du barreau de Paris

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L’audience s’est tenue jeudi 22 mars, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Évincés des élections car l’un des membres du binôme était trop jeune avocat, les deux requérants estiment cette décision contraire au règlement intérieur de la profession et, par ailleurs, dénient au conseil de l’Ordre la compétence pour statuer sur la recevabilité d’une candidature aux élections ordinales.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941

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Alors que la proposition de création d’un tribunal criminel départemental, chargé de juger certains crimes sans jurés, a déclenché la colère d’avocats, interview du pénaliste François Saint-Pierre qui s’interroge depuis de nombreuses années sur la justice populaire française.

En carrousel matière: 
Oui

Les avocats s’opposent au projet de loi de programmation pour la justice

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Le projet de loi fait l’unanimité contre lui au sein d’une partie de la profession. Une journée de mobilisation « Justice morte » est prévue ce mercredi. D’autres actions sont à venir, notamment une mobilisation des magistrats et des services judiciaires, programmée le 30 mars.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Juge de l’honoraire : sursis à statuer en cas de demande relative à l’existence du mandat

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L’incompétence du juge de l’honoraire, bâtonnier ou premier président saisi du recours, pour connaître d’une question relative à l’existence du mandat entre l’avocat et son client, doit le conduire à surseoir à statuer plutôt qu’à déclarer la demande irrecevable.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

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Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui