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Hier matin, Nicole Belloubet, garde des Sceaux était l’invitée d’Elizabeth Martichoux sur le plateau d’RTL. Elle a réagi pour la première fois aux « inquiétudes » des avocats, magistrats et greffiers qui ont manifesté le 15 février dernier devant les marches des palais de justice de France (v. Dalloz actualité, 16 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189222) ? node/189222 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189222).

Le délibéré concernant Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, sera rendu le 15 mai. Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, le parquet a requis la veille la même peine. 

L’avocat général a requis, mardi 20 février, trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jérôme Cahuzac qui comparaît en appel pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. En première instance, le parquet avait requis la même peine.

À l’initiative de l’OIP, du SAF, du SM fédérés dans un collectif, « Justice Prison », regroupant 26 associations, les parlementaires ont été interpellés, voici dix jours, pour assister à une audience de comparution immédiate. L’objectif est une prise de conscience des politiques de la réalité de la chaîne pénale, afin que les décideurs politiques, au lieu de la construction de 15 000 places de prison, fassent la promotion des peines alternatives.

Qui sera à la tête du futur parquet national antiterroriste, annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ? Trois noms émergent pour le moment pour prendre la direction de ce qui devrait devenir un ministère public phare dans l’accusation française.