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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme de la justice : Nicole Belloubet décline les grands axes

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Après concertation, lancée dans le cadre des « chantiers de la justice », la ministre a profité d’un déplacement à Reims vendredi 9 mars 2018 pour dévoiler les « grands axes » de la réforme à venir. 

par Thomas Coustet
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Oui

Cumul des qualités d’avocats salarié et d’associé d’une SEL : impossible hier, vraiment possible demain ?

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Un avocat associé exerçant au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) ne peut exercer sa profession à titre individuel, en qualité de membre d’une autre société, quelle qu’en soit la forme, ou en qualité d’avocat salarié.

par Dominique Piau
En carrousel matière: 
Oui

L’Ordre de Paris adopte des mesures contre les inégalités femme-homme dans la profession

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La bâtonnière et le vice-bâtonnier de Paris, accompagnés de membres du conseil de l’Ordre, ont présenté, à la veille de la journée internationale du droit des femmes, une série de mesure et d’intentions visant à promouvoir l’égalité femme homme dans la profession.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les agents de la Cour nationale du droit d’asile reconduisent la grève

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Lundi 5 mars 2018, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont décidé de reconduire la grève pour un 22e jour à la quasi-unanimité. Ils ont débuté le mouvement le 13 février dernier (v. Dalloz actualité, 14 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189170) ? node/189170 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189170).

Les représentants syndicaux ont rencontré la direction de la Cour et du Conseil d’État ce lundi, sans « issue satisfaisante », affirme Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil d’État de la CNDA.

par Thomas Coustet
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Non

Examen national d’entrée aux CRFPA : rapport 2017

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Dans un rapport d’activité à destination de ses autorités de désignation, la Commission nationale de l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) revient sur la mise en place et le déroulement de la première année d’application de l’examen national, avant de suggérer des pistes de réflexions et d’améliorations.

par Laurent Dargent et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Revue Délibérée n° 3 - Drogues : un enjeu de société et de justice

Face au constat d’échec de la lutte contre les drogues en France, comme en Europe, Délibérée a voulu rouvrir le dossier. Car les problèmes posés par les drogues touchent au cœur de notre projet éditorial : en interrogeant le fonctionnement de notre société, ils questionnent ses outils de régulation que sont le droit et la justice. Interdire ou ne pas interdire ? Punir ou soigner ? Comment juger ? Ces questions sont complexes et il peut sembler commode de les laisser aux spécialistes (chacun dans sa spécialité) ou de les abandonner à la morale individuelle.

L’affaire du Carlton définitivement classée

L’arrêt est tombé ce mercredi 28 février. Un arrêt définitif à cette histoire tellement loufoque qui a mêlé prostitution, affaires, libertinage, pour se terminer en une relaxe quasi-générale du tribunal de Lille. Le dernier soubressaut évacué par la plus haute juridiction française, le dossier est définitivement classé.

Par Éric Dussart

La Voix du Nord, 1er mars 2018

Notaire : étendue de l’obligation d’information quant au caractère inondable de la zone où se situe l’immeuble vendu

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Engage sa responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation d’information, le notaire qui se contente d’une note de renseignement d’urbanisme sans s’informer sur l’existence d’un arrêté préfectoral publié relatif à un plan de prévention des risques d’inondation. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

La médiation familiale s’ouvre aux professions juridiques réglementées

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Une « dépêche » du ministère de la justice publiée le 5 février 2018 autorise les professions juridiques réglementées à postuler sans avoir à justifier du diplôme d’État sur la « rubrique des médiateurs familiaux » établie par chaque cour d’appel.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Vacances de février, c’est le pied

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
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Oui