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Le tribunal de Saint-Quentin craint de devenir un « désert judiciaire »

Au tribunal de Saint-Quentin, dans l’Aisne, les fonctionnaires, magistrats et avocats se mobilisent contre la réforme de la réorganisation judiciaire, qui va, selon eux, éloigner le justiciable du service public de la justice.

par Julien Mucchiellile 15 février 2018

Il y a, parmi les récalcitrants à la réforme de la justice (« Chantiers de la justice »), un petit tribunal de l’Aisne, dont les personnels sont entièrement mobilisés. À Saint-Quentin, un pilier de ces chantiers (il y en a cinq) suscite la réprobation des magistrats, greffiers et autres fonctionnaires du tribunal de grande instance (TGI), celui de « l’adaptation du réseau des juridictions ».

Le rapport qui décrit ce projet, conduit par deux avocats et anciens députés, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, prévoit une « mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif départemental » (v. Dalloz actualité, 25 janv. 2018, obs. G. Deharo ). Dans chaque département, un seul tribunal de « pleine compétence » perdurerait, qui sera dénommé tribunal judiciaire départemental, tandis que les autres TGI deviendraient des tribunaux de proximités, aux compétences réduites, dédiés à certains contentieux, dits de proximité.

Dans cette logique, le tribunal de pleine compétence serait situé à Laon, la préfecture, tandis que Saint-Quentin et Soissons deviendraient des tribunaux de proximité. Pour Marianne Beyssac, substitut du procureur et délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats (USM), trois travers affectent ce projet : « moins de proximité, moins de visibilité, moins efficacité ». La première critique, au vu de la future dénomination du tribunal, peut paraître paradoxale, mais pourtant : « Où est la proximité quand plus de la moitié des affaires traitées par le tribunal de Saint-Quentin sera transférée à Laon ? » La réforme prévoit que les tribunaux de proximité ne traitent que des « contentieux du quotidien », selon des critères qui demeurent mystérieux aux yeux de tous. En matière pénale, seules les audiences correctionnelles à juge unique, les ordonnances pénales, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et les alternatives aux poursuites demeureront dans les tribunaux de proximité – le tribunal pour enfants, l’application des peines, les audiences collégiales seront regroupées dans le tribunal judiciaire.

« J’ai peur que les personnes n’aillent pas à Laon pour effectuer leur suivi, et en application des peines, cela a des conséquences directes », explique Claire Magerand, greffière au service d’application des peines de Saint-Quentin. Présente de longue date, elle a vu l’installation du tribunal pour enfants à Saint-Quentin, vers 2004, se souvient-elle. « [Aux justiciables], on leur disait d’aller à Laon, beaucoup n’y allaient pas », rapporte-t-elle. Elle ne voit pas pourquoi il en serait autrement aujourd’hui. En matière civile, l’instance et les affaires familiales (hors divorce) resteront dans les tribunaux de proximité. « Si tout le contentieux de l’assistance éducative, comme nous le craignons, part à Laon, certains en s’y rendront pas. Pourtant, c’est un contentieux qui doit être à proximité », déplore Marianne Beyssac. La procureure ajoute : « Nous sommes dans un territoire où les temps de trajet, pour des justiciables qui n’ont pas forcément de véhicule, peuvent être longs. Le justiciable a besoin d’un juge près de chez lui », explique-t-elle. De fait, dans ce département très pauvre (68 % des habitants ne paient pas d’impôts sur le revenu), mal desservi par les transports en commun, tout le monde ne dispose pas de véhicule personnel.

Cet « éclatement des contentieux » entre tribunaux, qui fait penser à des « juridictions mille-feuilles », selon la procureure, risque de perdre le justiciable – qui avait déjà du mal à se repérer. « Où est la simplification quand un même justiciable devra aller de tribunal en tribunal selon la nature de son affaire ? » La greffière Claire Magerand abonde : « On a peur que les justiciables se perdent dans cette nouvelle organisation, qu’à terme, ils renoncent à certains contentieux qui s’éloignent ».

« Une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom »

Le bâtonnier Philippe Vignon, qui occupait ce même poste au moment de la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati (« je porte malheur »), trouve cette réforme « incompréhensible » : « Notre tribunal fonctionne bien, les délais sont très courts, nous avons déjà une justice de proximité », détaille-t-il. Il fait le même constat : « Ils avancent à la fois la spécialisation des juridictions et la proximité, alors qu’on va éloigner le juge du justiciable. Moi, je suis terre à terre car la justice doit l’être. Nous avons des bassins de population très particuliers, très différents – l’Aisne s’étend de la Champagne aux Hauts-de-France – et des zones très reculées. Supprimer les compétences de certains tribunaux, ce serait supprimer l’accès à la justice, créer des déserts judiciaires » pour un public défini comme « fragile », développe l’avocat, qui rappelle que le barreau de Saint-Quentin, première ville de l’Aisne, est le plus important (51 avocats, contre 39 à Laon et 28 à Soissons).

Pour les avocats, « qui sont toujours dans leurs voitures, circulant de tribunal en tribunal, cela ne changera pas trop. Excepté qu’ils prendront beaucoup moins de dossiers à l’aide juridictionnelle », pense-t-il, car se déplacer à Laon, de Soissons ou Saint-Quentin, pour une indemnisation si faible, représentera un coût que nombre d’avocats ne pourront se permettre (« et aucune revalorisation de l’aide juridictionnelle n’est prévue », ajoute-t-il en riant).

Quant aux magistrats et fonctionnaires, leur organisation s’en trouverait chamboulée. « Nous serions basés à Laon, et irions prendre des permanences une ou deux fois par semaine dans les tribunaux de proximité, c’est une perte de temps », déplore la procureure Marianne Beyssac. De fait, la plupart des 35 fonctionnaires et 12 magistrats de Saint-Quentin seraient transférés à Laon, qui devra avoir la capacité physique d’absorber ce surplus de contentieux. Et Saint-Quentin et Soissons deviendraient des « coquilles vides », craint Me Philippe Vignon. Il ajoute : « C’est une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom ».

 

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