Olivia Dufour, Justice, une faillite française ?

Il faut lire le livre d’Olivia Dufour, journaliste spécialisée des questions juridiques. Il faut le lire, dès lors que l’on s’intéresse à la justice et que l’on souhaite prendre part à une réflexion plus globale sur le système judiciaire contemporain, sur ses défauts et ses inimaginables carences, dont certaines ici relatées sont à peine croyables. Certains ouvrages sont de véritables documents ; celui-ci en est assurément un. Aussi est-il une pièce importante dans le dossier qui ne cesse de s’instruire, à juste titre, contre l’état actuel de la justice française. Avec beaucoup de pédagogie, Olivia Dufour établit un fort intéressant – et très édifiant – panorama de ce qu’est la réalité quotidienne de la justice française. Partant de là, libre à chacun de méditer, d’y réfléchir. Libre à chacun de se poser la question : peut-on continuer ainsi ? Du reste, une fois achevée la lecture de cette passionnante odyssée au cœur de l’appareil de justice, d’un système à bout de souffle, il n’est malheureusement guère difficile de répondre à la question que pose Olivia Dufour, dans son titre très évocateur : Justice, une faillite française ?

Le titre en lui-même en dit d’ailleurs déjà long. Il renseigne sur la perception de l’interrogation. Assez curieusement, il n’étonne plus vraiment. Il n’est aujourd’hui plus question de discuter du point de savoir si la justice va mal. C’est un fait, un élément du débat qui n’est plus contesté et qu’Olivia Dufour étaye avec une remarquable concision. Celle-ci est bienvenue, ce d’autant qu’il pourrait malheureusement y avoir un « livre noir » portant sur chacun des pans de la justice (délais, aide juridictionnelle, prisons, etc.). En revanche, la question est plutôt celle de mesurer l’ampleur de la crise et de déterminer s’il s’agit bien d’une réelle faillite.

L’auteur campe très vite le décor tout autant qu’elle pose une question centrale, dès le début d’ouvrage. Ce décor est fait de chiffres et l’on doit accompagner la journaliste dans « ce voyage un peu aride dans les données statistiques et budgétaires » (p. 29) pour comprendre l’ampleur du phénomène, notamment au regard de nos voisins européens. La France est à la traîne ; le manque de magistrats, par exemple, est patent. Ce qui amène tout naturellement à une question fondamentale, issue d’un paradoxe : « […] comment expliquer qu’avec un budget en progression constante, la justice se sente toujours plus pauvre ? » (p. 21). C’est qu’elle a profondément évolué, sous l’effet d’une accentuation de « la demande de justice » et d’une impressionnante accumulation des réformes, lesquelles ne sont que très rarement accompagnées des moyens nécessaires (ibid.).

Ensuite, parce que les chiffres ne sont que la manifestation numérique d’une réalité de terrain, Olivia Dufour emmène le lecteur dans un tour de France des légitimes récriminations formulées par les professionnels. Au gré des rentrées solennelles, les magistrats s’émeuvent, s’indignent des conditions d’exercice de leur profession, des griefs auxquels se joignent avocats et greffiers. Il est désormais bien fini le temps de ces rentrées où il était possible, entre érudits locaux, de disserter à loisir sur les rapports entre droit et littérature ou sur l’histoire de juridiction, fournissant ainsi l’occasion de passionnants opuscules. C’est du présent que l’on parle, des difficultés croissantes, souvent insurmontables, et du manque criant de moyens. Mais c’est aussi l’avenir que l’on évoque, assombri par l’indigence de la justice.

Car l’indigence de la justice est une violence pour le justiciable. Cette « misère de la justice de masse » (p. 61 s.) en est le funeste témoin. Ce n’est d’ailleurs pas simplement Bobigny, une juridiction tristement célèbre pour être « l’emblème des difficultés de l’institution judiciaire » (p. 71). C’est aussi Dijon, Reims et Nantes (qui détient le record quant au délai pour obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales, v. p. 83). Dans la justice civile de tous les jours, le justiciable est confronté à des délais démesurés qui ont des impacts sociaux et humains dramatiques. Cette conséquence, liée à l’insuffisance de moyens, peut vite se révéler insupportable. Et pour ce qui concerne la justice pénale, la journaliste s’intéresse aux comparutions immédiates et prend comme jalons les impressions de trois secrétaires de la conférence du stage. Bien évidemment, la qualité de la justice qui y est rendue, en dépit du professionnalisme des acteurs de ces audiences, n’y est pas devenue meilleure.

À partir de l’étude très concrète de ce contentieux de masse, Olivia Dufour livre une analyse intéressante reposant sur une opposition entre la justice civile et pénale de tous les jours et celle concernant les affaires économiques et financières plus spécialisées. L’auteur ne tombe d’ailleurs pas dans l’écueil d’opposer une « justice pour les puissants et une autre pour les misérables ». Ce serait « une légère erreur d’optique ». Pour la journaliste, « il existe en France une justice performante qui reflète à la fois l’excellence du droit français, l’intelligence de son organisation judiciaire et la qualité de la formation de ses magistrats ; cette justice n’est pas celle des riches mais celle des contentieux techniques rares. À l’inverse, les contentieux de masse sont victimes du manque de moyens et, dans une certaine mesure, des faiblesses d’organisation, de gestion et de ressources humaines de l’institution » (p. 149).

Et l’on pourrait continuer ici, pendant longtemps, la recension des maux qui affectent le système judiciaire français et que relate cet ouvrage. L’expertise psychiatrique connaît de sérieuses difficultés, de même que l’aide juridictionnelle. Mais bien sûr, la « plaie hideuse de la prison », pour reprendre l’expression empruntée par la journaliste à Schoelcher, est au centre de son étude. L’on ne peut penser la justice sans s’intéresser à l’emprisonnement. En effet, aux côtés des difficultés que connaît l’appareil de justice, le système carcéral n’est pas en reste, explosant sous la pression de la surpopulation qu’il peine à contenir. Et cet état des choses n’est pas sans incidences graves sur le personnel de justice, l’auteur évoquant certains cas tragiques de suicide qui donnent à réfléchir sur l’état du système français.

Sans doute, la justice perd de son âme. Sans doute, les remèdes liés à la numérisation des rapports judiciaires et à la « déjudiciarisation rampante » (p. 251) doivent être scrupuleusement soupesés. Le pouvoir politique doit évidemment s’en saisir. Mais c’est une véritable révolution dont nous avons besoin, plus que de simples ajustements budgétaires qui courent après les évolutions sociétales. Et l’ouvrage d’Olivia Dufour permet de nous confronter à cette réalité de plein fouet.

O. Dufour, Justice, une faillite française ?, LGDJ, 2018.