Nouveau « couac » au nouveau tribunal de grande instance de Paris

Le bâtiment de 38 étages et de 160 mètres de haut, conçu par Renzo Piano, ouvert depuis le 16 avril, était presque inaccessible samedi 5 mai. Tant au public qui aurait voulu admirer la lumineuse salle des pas perdus qu’aux familles proches des personnes jugées en comparutions immédiates.

Alerté par des avocats, Christian Saint-Palais, le président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) qui a déjà obtenu la suppression de certains box vitrés dans les salles d’audience pénales, s’est rendu sur place. « Je me suis présenté sans ma carte professionnelle et on m’a dit que je ne pouvais pas entrer », explique-t-il à Dalloz actualité. L’avocat exhibe alors le précieux sésame et demande à rencontrer le responsable de la société de gardiennage. « Il m’a assuré que les agents de sécurité se bornaient à appliquer les consignes. Est-ce que c’est vrai, je ne sais pas », poursuit Christian Saint-Palais.

La publicité des débats – articles 306 et 400 du code de procédure pénale – est un principe essentiel de la procédure pénale dont les exceptions sont limitées par la loi. Selon l’article 591 du même code, sont « déclarées nulles les décisions qui, sous réserves des exceptions prévues par la loi, n’ont pas été rendues ou dont les débats n’ont pas eu lieu en audience publique ».

Alors, y a-t-il eu entorse à ce principe ? Dans la salle des comparutions immédiates, le public était clairsemé, reconnaît le président de l’ADAP. Certaines personnes avaient pu entrer avec un avocat ou en laissant leur identité sur un cahier que leur présentaient les agents de sécurité. Selon Christian Saint-Palais, le représentant du ministère public présent samedi à l’audience a été informé du problème. « Je ne soulèverai pas la nullité de la décision, car la famille de mon client a fini par entrer », indique une avocate présente ce samedi et jointe par Dalloz actualité.

La sécurité du palais de Justice de l’Île de la Cité est assurée par la Garde républicaine. La sécurité du nouveau TGI a été confiée à la police nationale, et c’est une société privée qui assure le filtrage du public (v. Dalloz actualité, 21 nov. 2017, art. G. Thierry ; ibid., 1^er mai 2018, art. G. Thierry )

« Il y a eu ce week-end un excès dans la compréhension des consignes de sécurité visant à préserver le bâtiment de toute dégradation, mal comprises et insuffisamment décryptées par la société de gardiennage qui a cru bien faire. Le tout dans un contexte d’inquiétude pour les policiers, après les violences du 1^er mai », regrette le président du tribunal de grande instance, Jean-Michel Hayat.

« Les agents de sécurité ne font pas de zèle, ils exécutent les instructions qu’on leur donne », relève un responsable de la société de gardiennage qui ne souhaite pas être cité.

« Si on m’avait prévenu le samedi, le problème aurait été réglé. Cela ne se reproduira plus », assure Jean-Michel Hayat. « Si nous avions su cela tout de suite, j’aurais appelé le président du tribunal de grande instance », abonde la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron pour qui l’incident relève d’une « initiative malheureuse des agents de sécurité ».

La justice publique du lundi au vendredi ne devrait être qu’un lointain souvenir.