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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Instruction : portée de l’absence de convocation de l’avocat régulièrement désigné

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L’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux relatif aux convocations adressées à l’avocat de la personne mise en examen ayant succédé dans la défense des intérêts de cette dernière à l’un de ses confrères, lors de l’instruction.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Vincent Neveux nommé [i]Of Counsel[/i] au sein de Otto Associés, en droit de la commande publique

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Date: 
11 Juillet 2018
Illustration: 

Le cabinet Otto Associés renforce son expertise en droit de la commande publique et des montages contractuels complexes en accueillant Vincent Neveux en qualité de Of Counsel.

Avocat au barreau de Paris depuis 2003 et diplômé de l’Institut de droit public des affaires, Vincent Neveux est titulaire d’un DESS administration et gestion publique et d’un DEA droit public de l’économie obtenus à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Il a précédemment exercé au sein des différents cabinets réputés en droit public des affaires.

Harcèlement à l’Opéra de Paris : la direction conteste la désignation syndicale d’un danseur

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À la suite d’un sondage interne, diffusé le 13 avril 2018 dans la presse, il apparaît qu’une majorité des danseurs du ballet de l’Opéra de Paris a été victime ou témoin de harcèlement au sein de l’institution. Sur la défensive, la direction cherche les responsables de cette opération malveillante et voit en Samuel M…, artisan de ce sondage et nouveau représentant du syndicat Sud spectacle, un agitateur. L’Opéra de Paris a donc lancé une procédure pour « désignation syndicale frauduleuse » à l’encontre de Samuel M… et du syndicat. Mardi 10 juillet, le tribunal d’instance de Paris a examiné l’affaire.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« On constate une volonté accrue du législateur et des magistrats de responsabiliser pénalement les personnes morales »

« Les avocats Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales. »

Le Monde, 7 juill. 2018

par A. Chatain et M. Picquet

Action de groupe : étendue du pouvoir de vérification du juge de la mise en état

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S’il revient au juge de la mise en état de vérifier que l’assignation délivrée sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015, expose expressément des cas individuels au sens de l’article R. 423-3, devenu R. 623-3 du même code, il ne lui appartient pas d’en apprécier la pertinence.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare

Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées auprès du président de la République, certaines pour des détenus incarcérés depuis plusieurs décennies, posant la question du traitement des personnes condamnées à de longues peines.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Rejet de la demande d’aide juridictionnelle et délais de l’article 908

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La décision de rejet du recours contre une décision du bureau d’aide juridictionnelle, prononcée sans débat à une date qu’aucune disposition n’impose de porter préalablement à la connaissance de l’auteur du recours, ne peut être opposée à celui-ci qu’au jour où elle est portée à sa connaissance par sa notification prévue par les articles 50 et 60 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Procès des nationalistes corses : « la violence a sauvé le peuple corse »

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les plaidoiries et le verdict.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des nationalistes corses : « un rendez-vous manqué » pour l’avocate générale

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Troisième partie d’une série de quatre épisodes.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le visage de l’État moderne au travers de la photographie

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Projet photographique de l’Allemand Jörg Gläsher, « État de l’État » analyse en images la notion moderne de l’État au travers de trois catégories de personnes : les juges, les policiers et les maires.

par Maxence Peniguet
En carrousel matière: 
Oui