La montée en puissance du renseignement pénitentiaire sous l’œil de la CNCTR

Le dernier rapport de la CNCTR, publié le 18 mai, s’avère riche d’enseignements sur la montée en puissance du renseignement pénitentiaire. Ce document de 144 pages s’attarde sur « l’accompagnement attentif de [cette] croissance » par cette autorité administrative indépendante chargée de contrôler les espions.

En avril 2017, Jean-Jacques Urvoas inaugurait le nouveau le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP), un service placé dans le « second cercle », derrière les services consacrés exclusivement à l’espionnage comme la direction générale de la sécurité extérieure. Avec cette nouvelle architecture juridique, le renseignement pénitentiaire gagne l’accès à de nouveaux joujoux dignes de Q, le fournisseur en gadget de James Bond.

Peu de demandes

Où en est-on un an plus tard ? Pour la commission, « les services chargés de cette mission n’acquièrent que progressivement la maîtrise des techniques de renseignement ». De même, l’autorité administrative indépendante note n’avoir eu « à traiter que peu de demandes de mise en œuvre d’une technique sur le fondement des nouvelles finalités spécifiques au renseignement pénitentiaire ».

La création du nouveau service avait d’ailleurs été scrutée de près par la CNCTR. Dans une délibération publique de décembre 2016, l’autorité administrative indépendante tentait de mettre le holà à un accès trop rapide à des techniques complexes. Dans le détail, la Commission ne voyait rien à redire à la captation de données de connexion et à la géolocalisation en temps réel de paroles, d’images, de données informatiques ; au balisage ; au recueil de données de connexion par IMSI Catcher – des appareils qui interceptent les communications mobiles – ; et aux interceptions de sécurité réalisées via le groupement interministériel de contrôle.