Projet de loi de justice : une ultime mobilisation avant le débat dans l’hémicycle

À midi, la place Édouard-Herriot peine à se remplir. Pourtant, le lieu a été minutieusement choisi, face à l’Assemblée nationale. Le symbole est double. « Signifier à l’exécutif que l’Assemblée peut encore faire bouger les lignes et montrer à la ministre [de la justice] une colère des avocats », a avancé Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) devant les micros des journalistes.

Des barreaux de province et de banlieue sont venus noircir la place. On peut voir les banderoles de Poitiers, Le Havre, Nantes, Saint-Quentin, Chambéry, ou encore Grenoble. Le barreau de Paris est représenté par Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, bâtonnière et vice-bâtonnier, et des membres du conseil de l’ordre. Le CNB, accompagné par les bâtonniers de France, tient aussi le pavé. Des élèves avocats ont également fait le déplacement. Les syndicats des avocats de France et du personnel pénitentiaire sont également de la partie. Le Syndicat de la magistrature représentera seul les juges. L’Union syndicale de la magistrature (majoritaire) a publié un communiqué le même jour rappelant que, « si le syndicat ne participe pas à la mobilisation, il n’en reste pas moins critique envers le projet ».

Ce sont en résumé plusieurs centaines de personnes rassemblées quatre jours avant les débats publics prévus à l’Assemblée nationale. En région, plusieurs appels à la mobilisation ont également été suivis par les avocats comme à Bordeaux.

Pour quel message ? « Une justice pour tous, avec tous, partout », peut-on lire sur les pancartes distribuées par le barreau de Paris. Katia Dubreuil, présidente du SM, est montée sur un perchoir de fortune pour scander : « Madame Belloubet, nous ne jouons pas notre partition. Nous défendons le service public de la justice ! » Au milieu d’une nuée de robes noires, Marie-Aimée Peyron a ciblé la révision des pensions alimentaires par les directeurs des caisses d’allocations familiales (CAF), la plateforme dématérialisée des injonctions de payer ou encore la création d’un tribunal criminel départemental.

« On applique aux quatre cinquièmes de la population française le cinquième des grandes villes »

Didier Couret, bâtonnier du barreau de Poitiers, espère que ce déplacement suscitera la réaction des députés même s’il avoue ne se faire aucune illusion. « En province, on a le sentiment qu’on applique aux quatre cinquièmes de la population française le cinquième des grandes villes ». Comment ? « En centralisant la justice des territoires dans de grands pôles par exemple, ou encore avec la fusion des tribunaux d’instance », explique-t-il. Pour lui, l’injonction faite aux justiciables de se diriger vers des « plateformes payantes de déjudiciarisation » pour régler son litige « ne va pas dans le bon sens ». « On prédétermine ce que doit être la solution. On ne traitera plus les situations individuelles. Les parties ne choisiront pas. L’informatique vous oriente vers la réponse », désespère-t-il.

Un message qu’ont promis de relayer dans l’hémicycle les quelques élus de l’opposition qui ont traversé la rue. C’est en tout cas ce qu’a assuré Ugo Bernalicis (FI), jugeant au micro le projet ouvertement « liberticide en raison des pouvoirs donnés au parquet ».

Ces déclarations promettent un débat animé dans l’hémicycle dès lundi. Si Nicole Belloubet assure rester « à l’écoute », elle met en garde contre « les fantasmes » et « les exagérations » tenus par les opposants à son texte (v. Dalloz actualité, interview de Nicole Belloubet, 15 nov. 2018, par M. Babonneau et T. Coustet). « Je suis vraiment prête à entendre et à discuter – le débat parlementaire permettra d’ailleurs encore cela – mais j’ai un peu plus de mal à entendre des paroles infondées. Il y a là des excès qui ne servent pas ceux qui portent les mots », a-t-elle déclaré.