450 millions d’euros pour rénover les tribunaux

C’est comme s’il s’agissait de donner un écrin à la loi Justice définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le jour même où le Conseil constitutionnel est saisi. « L’investissement concrétise la volonté de ne fermer aucun lieu de justice », a ainsi annoncé Nicole Belloubet lors de la conférence organisée pour l’occasion. Et, de fait, l’investissement évoqué se traduit par un effort de 450 millions d’euros sur le quinquennat. Le plan se veut le plus ambitieux depuis la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati.

« À Toulon, le dépôt est dans un état épouvantable »

Des travaux qui doivent contribuer à « l’amélioration de la justice », vante la ministre, en sus du déploiement du numérique qui a déjà son enveloppe d’un demi-milliard (v. Dalloz actualité, 16 oct. 2018, art. T. Coustet isset(node/192730) ? node/192730 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>192730). Aujourd’hui, le parc immobilier de la justice française représente 2,3 millions de mètres carrés répartis sur 700 sites. Soit, à lui seul, 16 % du patrimoine de l’État. Certains sont classés monuments historiques, d’autres sont de facture plus récente mais ont mal vieilli. D’autres encore sont « dans un état épouvantable », comme le dépôt à Toulon, relève la ministre. Le plan immobilier permettra d’engager trente-deux nouvelles opérations immobilières et de réhabiliter vingt-trois sites.

Parmi les rénovations de grande ampleur, le palais de justice de Créteil. Le tribunal va être « totalement rénové », promet le ministère, avec une vaste « opération de désamiantage global » largement attendue et nécessaire. Le personnel garde en tête le décès, le 8 juillet dernier, de Françoise Bienvenu. Juge au tribunal de 1992 à 2002, elle est décédée d’un cancer de la plèvre. Selon les syndicats de magistrats, son décès serait lié directement à la présence d’amiante au tribunal de Créteil, constatée dès 1997. Mais, depuis 2009, seule la salle des archives et le wagon qui transportait les dossiers contaminés ont été désamiantés. Pour les syndicats, ces travaux sont insuffisants et seront donc repris cette année.

Le site comprendra, par ailleurs, un service d’accueil unique du justiciable – à l’image de celui qui existe déjà à Paris (v. Dalloz actualité, 29 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193343) ? node/193343 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193343) –, un point d’accès au droit et un bureau d’aide aux victimes. Ces services, implémentés à terme « sur l’ensemble des juridictions du territoire », auront vocation à assurer un soutien physique pour aider tout justiciable à l’heure de la dématérialisation engagée par la réforme (v. Dalloz actualité, 21 déc. 2018, art. T. Coustet isset(node/193711) ? node/193711 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193711).

Le plan vise également « six schémas directeurs ». Comprendre que certains sites vont être rénovés mais pour lesquels la faisabilité et l’ampleur des travaux restent à déterminer. Bobigny, Marseille et Colmar sont concernés. À Marseille, par exemple, le palais Monthyon avait déjà fait l’objet d’une rénovation globale sur plusieurs années (v. Dalloz actualité, 2 févr. 2015, Le palais de justice Monthyon de Marseille retrouve son éclat, par M. Penverne). Il a rouvert en 2015. Les deux autres bâtiments (les palais Fortia et Autran) sont à l’étude et seront « réhabilités » sur le même modèle.

À Lille ou à Mont-de-Marsan, de nouveaux palais de justice vont voir le jour et permettront « de regrouper l’ensemble des juridictions ». À Lille, ce projet prévoit notamment la création de 500 nouveaux postes de travail « pour accueillir les magistrats et fonctionnaires ». Une concentration des lieux de justice encouragée par la loi Justice qui fusionne les tribunaux judiciaires, le tout censé améliorer l’efficacité du juge et rompre avec son isolement. Reste qu’à Lille comme à Paris, cette concentration des juridictions s’accompagne mécaniquement d’un éloignement avec le centre urbain. Au détriment de la proximité tant recherchée.