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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Indemnisation du chômage des militaires ayant servi sous contrat

Pris en application de l’article 13 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, un décret du 14 mai 2007 précise les modalités d’indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d’un contrat.

par E. Royer

Allocation de solidarité spécifique : précisions sur la suppression de la limitation de perception

Les modalités d’attribution de l’Allocation de Solidarité Spécifique avaient été revues dans le cadre d’un décret no 2003-1315 du 30 décembre 2003. Ce décret prévoyait principalement une limitation de durée à la perception de l’ASS pour les allocataires de moins de 55 ans afin de promouvoir une logique de retour à l’activité. Toutefois, cette limitation n’a jamais été appliquée et a été supprimée par le décret no 2006-891 du 19 juillet 2006. La circulaire a pour objet de préciser les modifications apportées par le décret du 19 juillet 2006.

par C. Dechristé

Sortie des minima sociaux et accès à l’emploi

Une enquête menée par la DREES permet d’éclairer les trajectoires d’insertion professionnelle ou de sortie des dispositifs des allocataires de trois minima sociaux : l’allocation pour parent isolé (API), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu minimum d’insertion (RMI). 7000 personnes qui étaient allocataires de l’un de ces minima sociaux en décembre 2004 ont été interrogées à la mi-2006, soit un an et demi plus tard, qu’elles soient ou non encore allocataires.

par C. Dechristé

Nouvel agrément en matière d’assurance chômage

Un arrêté du 2 avril 2007, publié au Journal officiel du 18 avril, porte agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006.

par A. Astaix

Calendrier d’actualisation de la demande d’emploi

Publication au Journal officiel du 15 avril du calendrier d’actualisation, pour l’année 2007, de la demande d’emploi.

par A. Astaix

Précisions sur le refus d’aides à l’emploi en cas de travail illégal

Une directive de l’Unedic du 19 mars 2007 revient sur le dispositif de répression du travail illégal mis en place par l’article 86 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 qui renforce les moyens de contrôle du travail illégal et élargissent le domaine des sanctions administratives.

par C. Dechristé

ANPE : nouvelles dispositions

Un décret du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi est publié au Journal officiel du 28 mars.

par J. Daleau