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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Sortie des minima sociaux et accès à l’emploi

Une enquête menée par la DREES permet d’éclairer les trajectoires d’insertion professionnelle ou de sortie des dispositifs des allocataires de trois minima sociaux : l’allocation pour parent isolé (API), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu minimum d’insertion (RMI). 7000 personnes qui étaient allocataires de l’un de ces minima sociaux en décembre 2004 ont été interrogées à la mi-2006, soit un an et demi plus tard, qu’elles soient ou non encore allocataires.

par C. Dechristé

Nouvel agrément en matière d’assurance chômage

Un arrêté du 2 avril 2007, publié au Journal officiel du 18 avril, porte agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006.

par A. Astaix

Calendrier d’actualisation de la demande d’emploi

Publication au Journal officiel du 15 avril du calendrier d’actualisation, pour l’année 2007, de la demande d’emploi.

par A. Astaix

Précisions sur le refus d’aides à l’emploi en cas de travail illégal

Une directive de l’Unedic du 19 mars 2007 revient sur le dispositif de répression du travail illégal mis en place par l’article 86 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 qui renforce les moyens de contrôle du travail illégal et élargissent le domaine des sanctions administratives.

par C. Dechristé

ANPE : nouvelles dispositions

Un décret du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi est publié au Journal officiel du 28 mars.

par J. Daleau