Social | Chômage - Emploi

Le décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 précise que la prime promise par le gouvernement aux foyers les plus modestes, et censée atténuer a minima les effets de la crise, sera attribuée de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009.
En seront bénéficiaires :

les allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental ;

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 institue une aide à l’embauche pour les très petites entreprises. Ainsi, les structures de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide d’État pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévues à l’article L.

Un arrêté du 24 novembre 2008, publié au Journal officiel du 3 décembre, précise l’article R. 5411-3 du code du travail en fixant la liste des documents permettant au demandeur d’emploi de justifier, lors de son inscription à l’ANPE, de son identité. Il s’agit : de la carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport en cours de validité, de la carte d’invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité, ou encore, pour les travailleurs étrangers, de l’un des titres de séjour énumérés à l’article R. 5221-48 du code du travail.

La loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du 3 décembre.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été adopté le 24 octobre 2008 par les sénateurs alors que, parallèlement, la HALDE a jugé ce texte discriminatoire notamment sur la condition de résidence de cinq ans imposée aux étrangers non communautaires.

La discrimination dont un agent de l’ANPE se rend coupable à l’occasion de l’exercice de ses fonctions n’est pas une faute détachable du service, en conséquence, les juridictions judiciaires sont incompétentes pour statuer sur la demande de dommages-intérêts de la partie civile.

Un nouveau décret d’application, n° 2008-1056, du 13 octobre 2008 relatif « aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi » est publié.