Social | Chômage - Emploi

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février.

La loi du 13 février 2008 réforme l’organisation du service public de l’emploi, en organisant la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC, en substituant un conseil national de l’emploi au comité supérieur de l’emploi et en instaurant dans chaque région un conseil régional de l’emploi.

La commission mixte paritaire a présenté un texte commun le 30 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’organisation du service public de l’emploi.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier.

Le Sénat a adopté le 10 janvier dernier le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi en apportant plusieurs séries d’amendements notamment sur le statut de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage et sa gouvernance.

Dans un arrêt du 21 décembre 2007, la Section du contentieux du Conseil d’État a jugé, dans un litige intéressant le domaine des autorisations de licenciement, que la notification d’une décision de retrait après l’expiration du délai de quatre mois imparti au ministre est sans incidence sur la légalité de cette décision.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 janvier.

Lors de la conférence de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, qui a eu lieu au Sénat le 17 décembre, Louis Schweitzer, président de la HALDE, a remis au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 17 propositions d’action pour mieux lutter contre les discriminations. Sept d’entre elles concernent les discriminations en matière d’emploi.