Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Contrat d’avenir : aide accordée en cas d’embauche d’un salarié en CDI

Un arrêté du 28 février 2008, publié au Journal officiel du 15 mars, précise le montant de l’aide complémentaire de l’Etat accordée en cas d’embauche d’un salarié sous contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée.

par C. Dechristé

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février.

par E. Chevrier

Fusion entre l’ANPE et le réseau UNEDIC : publication de la loi

La loi du 13 février 2008 réforme l’organisation du service public de l’emploi, en organisant la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC, en substituant un conseil national de l’emploi au comité supérieur de l’emploi et en instaurant dans chaque région un conseil régional de l’emploi.

par E. Royer

Réforme du service public de l’emploi : adoption d’un texte commun par la CMP

La commission mixte paritaire a présenté un texte commun le 30 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’organisation du service public de l’emploi.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier.

par E. Chevrier

Adoption par les sénateurs du projet de loi réformant le service public de l’emploi

Le Sénat a adopté le 10 janvier dernier le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi en apportant plusieurs séries d’amendements notamment sur le statut de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage et sa gouvernance.

par E. Royer

La notification d’une décision de retrait en matière d’autorisation de licenciement est possible au-delà du délai de retrait

Dans un arrêt du 21 décembre 2007, la Section du contentieux du Conseil d’État a jugé, dans un litige intéressant le domaine des autorisations de licenciement, que la notification d’une décision de retrait après l’expiration du délai de quatre mois imparti au ministre est sans incidence sur la légalité de cette décision.

par C. Faivre